Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier
29 amendements trouvés
21/02/2020 — Amendement N° 1001 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...
Après le mot : « venir, » supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation fait au rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale de présenter une prévision de solde cumulé positif ou nul de l’ensemble des régimes constituant le système ...
21/02/2020 — Amendement N° 1000 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 4, substituer aux mot : « pour l’année à venir » les mots : « au cours des trois exercices suivants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assouplir la « règle de dette » selon laquelle les soldes cumulés entre 2027 et le dernier exercice clos ne pourront représenter un montant négatif et ...
21/02/2020 — Amendement N° 999 rectifié au texte N° 2687 - Article 1er (Retiré)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « 1 le coefficient » les mots : « l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 1 lorsque cette évolution annuelle est négative, le coefficient ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la loi de financement de la sécurité so...
21/02/2020 — Amendement N° 913 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4 qui crée, à compter de 2029, une « règle de dette » selon laquelle les soldes cumulés entre 2027 et le dernier exercice clos ne pourront représenter un montant négatif et supérieur à 3 % du montant des recettes des régimes de...
21/02/2020 — Amendement N° 895 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 6 à 9 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas qui disposent que la loi de financement de la sécurité sociale doit tenir compte dans les prévisions de recettes ainsi que dans les objectifs de dépenses et de solde qu’elle détermine des délibérations du conseil d'adm...
21/02/2020 — Amendement N° 877 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa32 qui crée, à compter de 2025, une « règle d'or » à valeur supra-législative pour le pilotage pluriannuel du système de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l'instauration d'une « règle d'or », do...
21/02/2020 — Amendement N° 668 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler la durée de la période pendant laquelle le respect de la « règle d'or » est vérifié, en la faisant passer de 5 ans à 10 ans. Cet amendement vient en cohérence avec les amendements des député...
21/02/2020 — Amendement N° 566 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui étend le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) aux régimes de retraite complémentaire à compter de 2022. Les députés Socialistes et apparentés demandent le retrait de la réforme. L'article 2 du pr...
21/02/2020 — Amendement N° 310 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui instaure une « règle d'or » à valeur supra-législative pour le pilotage pluriannuel du système de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l'instauration d'une « règle d'or », dont le respec...
