Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

878 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° DN6C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Après l’article 54, insérer l’article suivant : I.– Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense. II. – Ce rapport évalue la mesure dans laquelle le projet de loi de finances po...

27/10/2020 — Amendement N° CF1188C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de recentrer le champ d’application de la réduction de loyer de solidarité sur les seuls locataires bénéficiaires de l’APL afin de ...

27/10/2020 — Amendement N° DN12C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point de pension PMI servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté. Exposé sommaire : Cet amendemen...

27/10/2020 — Amendement N° CF1187C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Au premier alinéa de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires d'une aide personnelle au logement en application des articles L. 821-1 et suivan...

27/10/2020 — Amendement N° CF726C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles et les autres salariés de droit privé p...

27/10/2020 — Amendement N° CF756C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité (point PMI) servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté....

27/10/2020 — Amendement N° DN7C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Après l’article 54, insérer l’article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord. ...

27/10/2020 — Amendement N° DN9C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

Après l’article 54, insérer l’article suivant : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rap...

27/10/2020 — Amendement N° CF725C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements alloués par l’État à l'accompagnement de l'agriculture de groupe. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur ...

27/10/2020 — Amendement N° DN8C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Après l’article 54, insérer l’article suivant : I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier a...

27/10/2020 — Amendement N° CF1028C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 500 M€ d’autorisations d’engagement supplémentaires pour les projets de déploiement du très haut débit. En effet, les enjeux...

27/10/2020 — Amendement N° CF747C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées. Exposé sommai...

27/10/2020 — Amendement N° CF721C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura...

27/10/2020 — Amendement N° CF746C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différ...

27/10/2020 — Amendement N° CF745C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense. II. – Ce rapport évalue la mesure dans laquelle le PLF 2020 inscrit dans les faits la coopération européenne et e...

27/10/2020 — Amendement N° CF1027C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance Fina...

27/10/2020 — Amendement N° CF750C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rapport créé par cet amendement a pour...

27/10/2020 — Amendement N° CF727C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles et les autres salariés de droit privé p...

27/10/2020 — Amendement N° CF458C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour l’État d’allouer des financements supplémentaires au compte d’affectation spéciale « Développement Agricole et Rural ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés ...

27/10/2020 — Amendement N° CF1272C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune

Avant le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’évolution précise du coût des intérêts de retard et des intérêts moratoires, depuis 2006, ainsi qu’une évaluation de leur coût potentiel dans les années à venir. Le cas échéant, ce rapport présente également les évolutions des systèmes d’information de l’adm...