Respect des principes de la république

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « principes », insérer les mots : « d’accessibilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l’accessibilité sans laquelle il n’y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que l...

Après la première occurrence de la référence : « L. 212‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « , seuls sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212‑1 commis par leurs dirigeants. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialiste vise à limiter aux seuls ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions politiques ou religieuses. Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du respect de « l’ordre public » dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les associations bénéficiant de subventions publiques. Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de...

Après le mot : « signé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une charte des engagements réciproques ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner la mise à disposition de locaux aux associations par les universités à la signature d’un contrat d’engagement républicain mais à celle d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er bis AA voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port du « burkini ». En prévoyant que le règlement d’une piscine ou d’une aire de baignade artificielle publique garantit le respect des p...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 19-1. – Toute association constituée conformément aux dispositions des articles 18 et 19 mentionne sa qualité cultuelle dans ses statuts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par les propositions de la Fédération protestante de France, vise modifier l’article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l’article 6 de ce projet. En effet cet article est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations qui sont des acteurs incontournables de la diffusion des valeurs de la République. Cette disposition est d’ailleurs viv...

La seconde phrase de l’article L. 151‑4 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et fixe des objectifs de mixité sociale conditionnant l’obtention desdites subventions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la possibilité des établissements privés du second degré de bénéficier de subventions au respect des object...

Substituer aux alinéas 2 à 10 les quatre alinéas suivants : « Art. 10‑1. – Les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial peuvent conditionner l’octroi de subventions à des associations à la signature de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement ass...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise modifier l’article 27 du présent projet de loi. Le dispositif prévu initialement est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations cultuelles qui devront renouveler leur déclaratio...

La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « scolaire publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de mixité sociale s’applique également aux établissements privés. Aujourd’hui, en moyenne, l’enseignem...

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’application du principe de neutralité aux dits « accompagnants scolaires » votée par le Sénat. Premièrement, les parents accompagnants ne sont pas des agents publics. Même s’ils peuvent parfois pour des raisons pratiques et ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution » les mots : « et de fraternité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l’ajout à l’article 6 des notions de « dig...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « principes », insérer les mots : « d’accessibilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l’accessibilité sans laquelle il n’y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’interdiction, insérée par la droite sénatoriale, faite aux usagers de l’enseignement supérieur, d’exercer des pressions sur les membres de la communauté universitaire ou de perturber par du prosélytisme ou de propagande, l’enseigneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 8 du présent projet qui porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’association. Cette disposition qui réforme le régime juridique de la dissolution des associations est sévèrement critiquée notamment par le Haut cons...

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 quindecies. En effet, cet article, inséré par la droite sénatoriale, prévoit la suspension des allocations familiales et de rentrée scolaire pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er bis AB voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port de signe religieux pour les mineurs. Une interdiction générale et absolue de porter un signe religieux, quand bien même cela ne s’app...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :