Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier
744 amendements trouvés
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur l’adaptation des taux de taxe sur la valeur ajoutée en fonction de l’intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des produits alimentaires. Exposé sommaire : Cet amendement du g...
Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la capacité de modulation de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement mentionnée à l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme et sur ses effets au regard de la protection du foncier brut exempt de constructions antérieures. Exposé s...
Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du mode de reversement de la TVA sur les finances et la situation de trésorerie des TPE et des PME et formulant des propositions visant à réduire la charge qui en résulte pour elles. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés so...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 65 qui ponctionne chaque année, entre 2020 et 2022, le budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) d'un montant compris entre 50 et 55 millions d'euros. To...
Après l’alinéa 100, insérer les quatre alinéas suivants : « K. – L’article 1505 du code général des impôts est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa les mots : « mentionnées au I de l’article 1496 et aux articles 1497 et 1501 » sont supprimés ; «b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une commission intercommunale des impôt...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport évaluant le coût de ce dispositif d’exonération fiscale pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés ainsi que l’efficacité de ce disposi...
À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 millions », le montant : « 50 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer à 50 millions d’euros le seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décriva...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 25 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 25 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 3 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 3 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
05/11/2019 — Amendement N° 1860C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Sport | 30 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||
Sport | 0 | 0 | |||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 538 150 735 | |||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | ...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 0 |
Jeunesse et vie associative | 0 | 83 944 402 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...