Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5)

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « accès », insérer les mots : « à leurs clients ». Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit d’une part, la fin de la mise à disposition de bouteilles en plastique contenant des boissons (eau le plus souvent) dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usa...

I. – L’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs. « Aux seules fins d’éradication d’épiphytie, et à ...

L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet éducatif territorial inclut un programme d’activités périscolaires de sensibilisation au développement durable, à l’économie circulaire et à la lutte contre toutes les formes de gaspillage. » Exposé sommaire : L’importance de l’éducation et de la ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durabilité, », insérer les mots : « l’énergie intrinsèque, ». Exposé sommaire : L’article premier du présent projet de loi a pour objectif d’améliorer l’information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits afin qu’il puisse faire de sa consommation un l...

I. – À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. – Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. » Ex...

I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « En tenant compte du plan régional de prévention et de gestion des déchets, des conventions territoriales établissent un maillage des installations permettant l’apport direct des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bisLes bouteilles et cartouches de gaz ; ». Exposé sommaire : La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion. Selon le CFBP, 99% des bouteilles de gaz sont récupérées...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2224‑16 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « verre, », sont insérés les mots : « ainsi qu’un espace permettant de collecter les produits pouvant être réemployés, ». Exposé sommaire : Le titre II du présent projet de loi a pour objet la lutte contre le gaspillag...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étendre de six mois au moins la garantie légale de conformité, prévue pour deux ans pour des biens neufs, lorsqu’un bien fait l’objet d’une réparation au cours de la ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après les mots : « l’environnement », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée ainsi que dans les filières d’enseignement supérieur. » ; ». E...

À l’alinéa 10, après les mots : « les modalités de », insérer les mots : « fixation du montant et de » . Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que le montant de la consigne sera fixé par décret en Conseil d’État afin d’anticiper la possible mise en place d’une consigne différenciée en fonction des matériaux consignés. Un monta...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour réemploi ou réutilisation des », les mots : « sur les ». II. – En conséquence, aux alinéas 3, 6, 7 et 8, supprimer chaque occurrence des mots : « pour réemploi ou réutilisation ». Exposé sommaire : Afin d’encadrer toutes les formes de consigne et d’accroître le taux de...

Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souhaitent...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « accès », insérer les mots : « à leurs clients ». Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit d’une part, la fin de la mise à disposition de bouteilles en plastique contenant des boissons (eau le plus souvent) dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usa...

I. – À l’alinéa 7, après les mots : « maillage équilibré », insérer les mots :« et une densité suffisante ». II. – Au même alinéa, supprimer les mots :« pour réemploi ou réutilisation ». Exposé sommaire : Pour assurer le succès de la consigne, il convient d’ajouter dans le plan de prévention et de gestion des déchets que la densité des dispo...

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souha...

L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : » Le projet éducatif territorial inclut un programme d’activités périscolaires de sensibilisation au développement durable, à l’économie circulaire et à la lutte contre toutes les formes de gaspillage. » Exposé sommaire : L’importance de l’éducation et de la...

Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l’alinéa 9 : « Les éco‑organismes et les systèmes individuels sont également soumis à un autocontrôle périodique reposant sur des audits indépendants réguliers permettant d’évaluer leur gestion financière, la qualité des données recueillies et communiquées ainsi que la couverture des coûts de gestion de...