Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier

154 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 598 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer le financement des investissements de l’État dans les infrastructures de transport pour la période 2019‑2037 prévus par la présente loi, le Gouvernement lèvera un emprunt à moyen terme et à long terme destiné à couvrir à due concurrence l’écart entre les dépenses prévues par la traj...

10/09/2019 — Amendement N° 591 au texte N° 2206 - Article 26 AA (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2045 ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « véhicules permettant, en 2025, d’atteindre l’objectif de 35 % de la part du parc de voitures particulières neuves et de 30 % du parc de véhicules utilitaires lég...

10/09/2019 — Amendement N° 539 au texte N° 2206 - Article 26 AA (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2040 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Alors que l’urgence climatique nous oblige à réduire drastiquement notre empreinte écologique, il est nécessaire à la fois de revoir à la hausse notre ambition en matière de décarbonisation du secteur des transports terrestres et d’assurer une pro...

10/09/2019 — Amendement N° 534 au texte N° 2206 - Article 15 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise pour des raisons de sécurité publique, de protection de l’environnement et de réduction des coûts pour la collectivité à interdire aux poids lourds en transit de circuler sur le r...

10/09/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 2206 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « c) Après le mot : « obligation », la fin de la deuxième phrase du II est ainsi rédigée : « est soumise à une majoration de 10 % de son versement mobilité à partir de 2021 et de 20 % à compter de 2022. Un décret fixe les modalités d’application du présent alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet ame...

10/09/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 2206 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , notamment au titre de leurs compétences en matière de gestion des infrastructures et de la voirie, ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , les communes ». Exposé sommaire : Les contrat...

10/09/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les contrats prévus aux articles L. 2102‑5, L. 2111‑10 et L. 2141‑3 du code des transports sont actualisés pour tenir compte notamment de cette programmation. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le rapport strat...

09/09/2019 — Amendement N° 765 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré avant séance)
M. Bouillon, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer le financement des investissements de l’État dans les infrastructures de transport pour la période 2019‑2037 prévus par la présente loi, le Gouvernement lèvera un emprunt à moyen terme et à long terme destiné à couvrir à due concurrence l’écart entre les dépenses prévues par la traj...

09/09/2019 — Amendement N° 756 au texte N° 2206 - Article 28 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) Le mot : « et » est remplacé par les mots : « de plus de 100 000 habitants, dans les zones rurales riveraines de moins de cinquante kilomètres d’une autoroute à péage, et dans » ; ». Exposé sommaire : Dans un souci de réduction des coûts, le trafic des poids lourds qui pourrait se réaliser sur des autoroutes à ...

09/09/2019 — Amendement N° 755 au texte N° 2206 - Article 26 (Rejeté)
Mme Manin, M. Bouillon, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l’employeur puis communiquée aux em...

09/09/2019 — Amendement N° 752 au texte N° 2206 - Article 26 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes apparentés

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « tout ou partie des » le mot : « les ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une t...

09/09/2019 — Amendement N° 750 au texte N° 2206 - Article 26 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Carvounas, M. Juanico, M. Bouillon, les membres du groupe Socialistes apparentés

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l’article L. 3261‑3‑1 du présent code. » Exposé ...

09/09/2019 — Amendement N° 747 au texte N° 2206 - Article 26 AB (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Toute publicité en faveur d’achat des voitures individuelles dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des véhicules. » Exposé sommaire : L’urgence climatique impose à chacun...

09/09/2019 — Amendement N° 722 au texte N° 2206 - Article 26 AB (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Bouillon, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. La même obligation d’information s’impose à toute promotion, destinée au public, par voie d’imprimés et de ...

09/09/2019 — Amendement N° 717 au texte N° 2206 - Article 25 bis A (Rejeté)
Mme Battistel, M. Bouillon, les membres du groupe Socialistes apparentés

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 3° de l’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par unh ainsi rédigé : «h) Un cadre d’action régional de déploiement de points d’avitaillement en hydrogène et de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de station...

09/09/2019 — Amendement N° 712 au texte N° 2206 - Article 19 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialistes apparentés

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « conducteurs », insérer les mots : « de cyclomoteurs et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « Les », insérer les mots : « cyclomoteurs et ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « des », insérer les mot...

09/09/2019 — Amendement N° 709 au texte N° 2206 - Article 18 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 8° Le périmètre d’exploitation, défini en amont par l’autorité organisatrice de mobilité. « Le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû, le cas échéant, par l’opérateur, pour chaque véhicule ou engin, est modulable par la commune ou l’établissement public de coopération...

09/09/2019 — Amendement N° 707 au texte N° 2206 - Article 17 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialistes apparentés

Substituer aux alinéas 11 et 12 l’alinéa suivant : « II. – L’activité des plateformes d’intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport public routier de marchandises entre dans le champ de la profession de commissionnaire de transport définie au 1° du I de l’article L. 1411‑1 du code des transports. » Ex...

09/09/2019 — Amendement N° 704 au texte N° 2206 - Article 16 (Non soutenu)
M. Bouillon

À l’alinéa 2, après le mot : « commun », insérer les mots : « , aux véhicules automobiles bénéficiant d’un label « auto-partage » ». Exposé sommaire : Le développement des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et, notamment, des facilités de circulation. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci d’équité...

09/09/2019 — Amendement N° 667 au texte N° 2206 - Article 15 (Retiré)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Réserver des emplacements, à titre permanent ou temporaire, sur ces mêmes voies pour permettre le déploiement d’espaces logistiques urbains, qui assurent la fonction d’interface pour la livraison sur des courtes distances par des véhicules peu polluants ; « 5° Réserver des emplaceme...