Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier

154 amendements trouvés


31/08/2019 — Amendement N° CD407 au texte N° 2135 - Article 19 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « conducteurs », insérer les mots : « de cyclomoteurs et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion au II de l’alinéa 2. III. – En conséquence, au début du troisième alinéa du 3° du III de l'alinéa 2, après le mot : « Les », insérer les mots : « cyclomoteurs et ». IV. – En conséquence, au qu...

31/08/2019 — Amendement N° CD380 au texte N° 2135 - Article 1er (Retiré)
M. Bouillon

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « Cette délégation peut, notamment, intervenir à la demande d’une ou plusieurs autorités organisatrices de la mobilité constatant qu’un besoin de mobilité dépassant leurs ressorts territoriaux respectifs n’est pas satisfait. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de tra...

31/08/2019 — Amendement N° CD409 au texte N° 2135 - Article 22 (Non soutenu)
M. Juanico, M. Bouillon

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 14 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

31/08/2019 — Amendement N° CD398 au texte N° 2135 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît, toutefois, redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers f...

31/08/2019 — Amendement N° CD416 au texte N° 2135 - Article 26 AB (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. La même obligation d’information s’impose à toute promotion, destinée au public, par voie d’imprimés et de ...

31/08/2019 — Amendement N° CD454 au texte N° 2135 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont au moins deux parlementaires appartenant à un groupe ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la pluralité de la représentation parlementaire au sein du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) en proposant qu’au moins 2 des 6 parleme...

31/08/2019 — Amendement N° CD394 au texte N° 2135 - Article 5 (Retiré)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

À l’alinéa 85, compléter le 1° du III par les mots : « , de rééquilibrage modal au profit des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que les SRADDET, au-delà des objectifs en matière de d’intermodalité et de développement des transpor...

31/08/2019 — Amendement N° CD438 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de...

31/08/2019 — Amendement N° CD464 au texte N° 2135 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M....

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La présentation de ce rapport est suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées du Parlement. ». Exposé sommaire : Alors que certaines de nos infrastructures sont fortement fragilisées à cause d’un manque d’entretien, il revient au COI d’établir de véritables plans de financement et d’iden...

31/08/2019 — Amendement N° CD430 au texte N° 2135 - Article 1er A (Retiré)
M. Bouillon

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : «d)Le développement des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien, ainsi que de leur usage, afin de renforcer...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article met l’accent sur le développement de l’usage des mobilités propres et partagées. Dans une d...

31/08/2019 — Amendement N° CD385 au texte N° 2135 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : «a ter) À la fin de la première phrase du second alinéa, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,95 % » ; ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les...

31/08/2019 — Amendement N° CD417 au texte N° 2135 - Article 26 AB (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Toute publicité en faveur d’achat des voitures individuelles dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des véhicules. » Exposé sommaire : L’urgence climatique impose à chacun...

31/08/2019 — Amendement N° CD395 au texte N° 2135 - Article 5 (Rejeté)
M. Bouillon

À l’alinéa 85, après le 1° du III, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au même alinéa du même article L. 4251‑1, après le mot : « biodiversité, », sont insérés les mots : « de développement d’infrastructures végétales, » ; ». Exposé sommaire : Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité de...

31/08/2019 — Amendement N° CD461 au texte N° 2135 - Article 28 ter (Irrecevable)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds exis...

31/08/2019 — Amendement N° CD410 au texte N° 2135 - Article 22 (Non soutenu)
M. Juanico, M. Bouillon

Après la deuxième phrase de l’alinéa 14, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...

31/08/2019 — Amendement N° CD402 au texte N° 2135 - Article 16 (Rejeté)
M. Bouillon

À l’alinéa 2, après le mot : « commun », insérer les mots : « , aux véhicules automobiles bénéficiant d’un label « auto-partage » ». Exposé sommaire : Le développement des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et, notamment, des facilités de circulation. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci d’équité...

31/08/2019 — Amendement N° CD419 au texte N° 2135 - Article 26 (Tombe)
Mme Karamanli, M. Carvounas, M. Juanico, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battis...

Substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l’article L. 3261‑3‑1 du présent c...

31/08/2019 — Amendement N° CD386 au texte N° 2135 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 33 : «b) À la fin de la seconde phrase du second alinéa, les mots : « l’espace... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les métropoles et les ...

31/08/2019 — Amendement N° CD452 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M....

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose la création d’une taxe d’empreinte carbone aérienne applicable aux vols pour lesquels une alternative ferroviaire comparable existe et l’affectation du produit de cette taxe à l’AFITF. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe ...

31/08/2019 — Amendement N° CD428 au texte N° 2135 - Article 28 bis (Rejeté)
M. Bouillon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il est, d’ores et déjà, possible pour une collectivité, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte de mettre à dispos...