Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

318 amendements trouvés


27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1619C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Naegelen

À l’alinéa 1, après le mot : « tenues » insérer les mots : « , pour les années où elles bénéficient de ces crédits, » Exposé sommaire : Il est ici proposé de circonscrire les contreparties auxquelles seront tenues les personnes morales de droit privé qui bénéficieront des crédits ouverts par la mission « Plan de relance » aux seules années...

27/10/2020 — Amendement N° 1334C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Mörch, M. Venteau, M. Taché, M. Orphelin, M. Hammouche, M. Kamardine, Mme Sarles, M. Potier, Mme C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1165C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local (Arabo-Berbères) et ceux de droit commun (souche européenne). Ainsi, le législateur a mis en...

27/10/2020 — Amendement N° 1073C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Thill, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 987C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la pré...

27/10/2020 — Amendement N° 986C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la pré...

27/10/2020 — Amendement N° CF299C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours...

27/10/2020 — Amendement N° CF320C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En application de l’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées et de leurs enfants de moins de trois ans nécessitant ...

27/10/2020 — Amendement N° CF321C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte de tenu des nombreuses difficultés financières rencontrées par le secteur de la protection de l’enfance, la réalisation d’une étude nationale de coûts des structures s’impose. Elle permettrait...

27/10/2020 — Amendement N° CF322C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les associations et fondations peuvent être amenées à être assujetties au versement de la cotisation foncière des entreprises lorsqu’une des trois conditions de l’article 206 du code général des impô...

27/10/2020 — Amendement N° CF317C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

À l’alinéa 7, après les mots : « transition écologique » insérer les mots : « ,encourager la cohésion et l’attractivité des territoires, notamment ruraux, ». Exposé sommaire : Le présent amendement porte sur les cinq grands principes qui guideront la doctrine d’investissement du programme d’investissement d’avenir. Ces principes qui permet...

26/10/2020 — Amendement N° 1429C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire10 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1404C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0103 750
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500
...

26/10/2020 — Amendement N° 1392C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée07 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant7 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
...

26/10/2020 — Amendement N° 699C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) a instauré, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime à l’embauche exceptionnelle, se s...

26/10/2020 — Amendement N° 697C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport évaluant l’opportunité des coûts pour l’État de la transformation des prêts garantis par l’État en obligations de long terme « Relance Covid ». Exposé sommaire : Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 250 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 250 000