Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

57 amendements trouvés


21/05/2021 — Amendement N° 733 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagard...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des provos, c’est-à-dire les pompiers cumulant le double statut de professionnel et de volontaire, en France. Ce rapport a pour objectifs de présenter la proportion de pompiers ayant recours à cette pratique, l...

21/05/2021 — Amendement N° 732 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagard...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport étape faisant état de l'applicabilité de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Ce rapport a pour objectifs de présenter les con...

21/05/2021 — Amendement N° 731 au texte N° 4154 - Article 3 (Retiré)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagard...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « III. – Les interventions effectuées ou l’engagement de moyens... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à clarifier la gratuité des services autoroutiers pour les sapeurs-pompiers au cours d'interventions. Un doute est survenu en débat en commission. A...

21/05/2021 — Amendement N° 542 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Le Gac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme ...

Un rapport est remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi sur le dispositif dit des cadets de la sécurité civile. Exposé sommaire : Le dispositif dit des "cadets de la sécurité civile" mis en place en 2015 n’a pas réussi à trouver son public et n'offre pas le même cadre que celui des Jeunes Sapeurs-Pompiers Volontaires mieux ap...

21/05/2021 — Amendement N° 539 au texte N° 4154 - Après l'article 29 quater (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme ...

I. - Les animateurs en charge de la formation des jeunes sapeurs-pompiers exerçant depuis cinq ans ces activités bénéficient d'un accès prioritaire aux formations et à l'avancement. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du ...

19/05/2021 — Amendement N° 164 au texte N° 4154 - Article 39 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 39 instaure un référent sûreté dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dont le rôle sera de centraliser les informations et remontées de terrain sur les interventions, mais également de mieux intégrer les SIS dans le circuit associatif local. La création de...

19/05/2021 — Amendement N° 163 au texte N° 4154 - Article 32 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 32 crée une réserve de sécurité civile dont l’objet est de renforcer le service public sur les interventions de grande ampleur, mais également de sensibiliser les populations aux risques, aux gestes qui sauvent, de participer aux évènements et de diffuser l’esprit de résilience. Sac...

19/05/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 4154 - Article 30 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sapeurs pompiers » » insérer les mots : « et accorder des exonérations de cotisations patronales ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles ...

19/05/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport du Gouvernement est remis au Parlement sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des sapeurs-pompiers volontaires dans les milieux professionnels. Exposé sommaire : L’article 29 de la présente proposition de loi reconnaît la qualification des sapeurs...

19/05/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

Après l’article 11 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : « Art. 11‑1. – Le Gouvernement remet à l’Assemblée nationale, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à consolider notre modèle...

19/05/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 4154 - Article 22 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer ...

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article 12, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs‑pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur‑pompier volontaire ont droit à une bonification de leur cotisation retraite de trois trimestres. « La b...

19/05/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 4154 - Article 16 (Tombe)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « référent mixité » les mots : « binôme de référents mixité respectant la parité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent article 16 instaure un référent mixité et l’ajoute aux membres siégeant au Conseil d'Administrat...

19/05/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 4154 - Article 8 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 732‑1, » insérer les mots : « sans préjudice des fonctions de directeur des opérations de secours inhérentes au maire de la commune, ». Exposé sommaire : (Amendement de précision) Le présent article 8 consacre la fonction de directeur des opérations pour le Préfet de département, différente de la co...

19/05/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 4154 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « L’infrastructure routière ou autoroutière est mise gratuitement à la disposition des services d’incendie et de secours pour leur permettre de réaliser dans le département les opérations de secours visées à l’article L. 1424‑2. » Exposé sommaire : L’article 3 de la présente proposition de loi prévoit qu’une conve...

19/05/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 4154 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La proportion des carences ambulancières auxquelles procèdent les services d’incendie et de secours ne dépasse pas un pourcentage du nombre total des interventions annuelles de véhicules de secours et d’assistance aux victimes dans le département. Ce seuil maximal est fixé par le conseil d’adminis...

19/05/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...

19/05/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 4154 - Article 2 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour accomplir les missions qui leur incombent, les services d’incendie et de secours disposent de moyens propres en personnel, matériel ou immobiliers, dont ils assurent la gestion, la direction, l’activation et la coordination. » Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi ...