Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

125 amendements trouvés


23/10/2018 — Amendement N° 1193 au texte N° 1297 - Article 55 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant les modalités de prise en compte de la prévention pour la santé dans les entreprises par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, dans l...

23/10/2018 — Amendement N° 1034 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

Après l'alinéa 93, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Le dispositions du 8° du I s'appliquent aux indications prises en charge au titre de l'article L. 162‑16‑5‑2 à compter du 1er mars 2019. » Exposé sommaire : L'alinéa 8° du I de l'article 42 du PLFSS pour 2019 a pour objectif de garantir la continuité de traitement lors de la fin de l...

23/10/2018 — Amendement N° 1023 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

La première phrase du II de l'article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Lorsque le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie émet un avis considérant qu'il existe un risque sérieux de dépassement des sous-objectifs mentionnés au 3° du D du I de l'article LO 111‑3 comprenant les dépense...

23/10/2018 — Amendement N° 1021 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1° de l'article L. 1435‑9 sont ajoutés les mots : « ainsi que d'une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l'article L. 1435‑10 du même code ; ». 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 est ainsi rédigé ...

23/10/2018 — Amendement N° 981 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Le III de l'article L. 165-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'avis ou la décision de tarification précise si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable est normal, intermédiaire ou réduit, en application du 2° du A de l'article 278-0bis du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le CS...

23/10/2018 — Amendement N° 980 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Au 6° du II de l'article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « volumes », sont insérés les mots : « médicalement injustifiés ». Exposé sommaire : L'utilisation du critère de « volumes de vente prévus ou constatés des produits ou prestations » en vue de fixer à un niveau inférieur ou baisser le prix/tarif de produits de san...

23/10/2018 — Amendement N° 978 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Au 5° du II de l'article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « inférieurs », sont insérés les mots : « lorsque les situations et le périmètre de prise en charge sont comparables ». Exposé sommaire : Ce critère vise à comparer les tarifs, prix et coûts dans différents pays européens dans l'objectif de mettre en cohérence le...

23/10/2018 — Amendement N° 977 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Le 3° du II de l'article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre d'un appel d'offre hospitalier, est respecté un intervalle de temps d'au minimum trois années entre deux utilisations de ce critère pour une même gamme de produits. Pour l'appl...

23/10/2018 — Amendement N° 976 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Au 1° du II de l'article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l'inscription » sont supprimés. Exposé sommaire : Dans le domaine du dispositif médical la plupart des produits sont inscrits dès le début de leur prise en charge en France sous une ligne regroupant -sous un seul et même tarif- l'ensemble des dispositifs présent...

23/10/2018 — Amendement N° 974 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Supprimer les alinéas 59 à 62. Exposé sommaire : Le dispositif proposé est redondant avec le principe des études post inscriptions. Ces études ont précisément pour but de documenter les points mentionnés dans l'article proposé. Si le fabricant ne satisfait pas aux demandes de la Haute Autorité de Santé, non seulement peut-il déjà être pénalis...

23/10/2018 — Amendement N° 970 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

À la première phrase de l'alinéa 80, substituer à la référence : « L. 161‑37 » la référence : « L. 165‑1 ». Exposé sommaire : Le renvoi à l'article L. 161‑37 ne permet pas de déterminer s'il s'agit du Collège de la HAS ou de l'une des commissions spécialisées de la HAS. Le renvoi à l'article L. 165‑1 permet de s'assurer qu'il s'agira bien ...

23/10/2018 — Amendement N° 886 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, » les mots : « à la demande des entreprises exploitant les spécialités pharmaceutiques et » Exposé sommaire : Le mécanisme d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), exception française, est une opportunité pour les patients f...

23/10/2018 — Amendement N° 875 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas...

À la première phrase de l'alinéa 71, supprimer les mots : « ou séquentiellement ». Exposé sommaire : L'article 42 entérine des engagements pris par le Gouvernement lors du 8e CSIS du 10 juillet 2018 pour améliorer l'accès aux innovations thérapeutiques sur le marché et la mise à disposition des équipes médicales et des patients des dernières...

23/10/2018 — Amendement N° 561 au texte N° 1297 - Article 53 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudièr...

Rédiger ainsi la seconde colonne de l'alinéa 2 : «  ». Exposé sommaire : La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurant réels, réo...

23/10/2018 — Amendement N° 560 au texte N° 1297 - Après l'article 51 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudièr...

Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la création d'un fonds de modernisation des établissements et services privés intervenant dans le secteur de la santé et dans le secteur médico-social. Exposé sommaire : L'article 40 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité s...

23/10/2018 — Amendement N° 533 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

Après le troisième alinéa du I de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité économique des produits de santé tient compte, dans la fixation des prix des produits de santé, des investissements, notamment en matière de recherche, de développement et de production, réalisés sur le ter...

23/10/2018 — Amendement N° 532 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

Après le troisième alinéa du I de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le Comité économique des produits de santé tient compte, dans la fixation des prix des produits de santé : « 1° Des investissements, notamment en matière de recherche, de développement et de production, réalisés...

23/10/2018 — Amendement N° 416 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

I. – Après le mot : « indications », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 23. Exposé sommaire : L'article 42 propose d'ouvrir les extensions d'indications au dispositif d'...

23/10/2018 — Amendement N° 412 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dum...

À la fin de l'alinéa 41, substituer à la date : « 1er janvier 2020 » la date : « 1er janvier2021 ». Exposé sommaire : Les produits pour lesquels la substitution est aujourd'hui autorisée ont apporté la preuve, au stade de l'AMM, de leur équivalence thérapeutique supportée, pour les génériques par la bioéquivalence, et pour les biosimilaire...