Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une augmentation de 1,91 Mds € du budget de l'Anah par rapport aux annonces du PLF2021 et de France Relance, afin de porter le total des aides publiques à la rénovation ...

I. – La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244quaterB du code général des impôts est complétée par les mots : « et, pour les exercices ouverts du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, à 60 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 50 millions d’euros dédiées au développement de produits de biocontrôle tels que d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’organismes de fonciers solidaires (OFS), permettant la dissociation entre le foncier et le bâti par des baux réels solidaires (BRS), apparaît comme une solution adaptée pour réduir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que nous connaissons depuis près de 10 mois une crise sanitaire d’ampleur, le taux de chômage déjà élevé chez les 18-24 ans continue de croître. Cette situation n’est pas nouvelle, mais est acc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer un million d’euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer » afin de créer un Fonds pour la prévention et l’information sur ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En outre-mer, les services de santé n’ont aujourd’hui pas les moyens de répondre aux besoins quotidiens de la population, et encore moins à une crise sanitaire mondiale comme celle de la COVID19. La ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’appui des déclarations de Marlène Schiappa en novembre 2019, à l’occasion de la clôture du Grenelle des Violences Conjugales, du besoin d’une dotation globale de 800 000 euros visant à soutenir l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La continuité territoriale, indispensable au lien national et, plus prosaïquement, au désenclavement de nos territoires, doit bénéficier de fonds supplémentaires tant elle est insuffisamment assurée....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	1 000 000
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2020 — Amendement N° 2214C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ramassamy, Mme Guion-Firmin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2020 — Amendement N° 2213C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Ramassamy, Mme Guion-Firmin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 200 000 Conditions de vie outre-mer 200 000 0 TOTAUX 200 000 200 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 2179C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Guion-Firmin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 40 000 000 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 40 000 00... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 2178C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Guion-Firmin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 20 000 000 Fonds de dotation « relance COVID 19 »(ligne nouvell... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1971C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Bassire, M. Bazin, M. Serva, Mme Louwagie, M. Serville, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Ser... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1590C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Rejeté) Mme Le Grip, M. Abad, M. Benassaya, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Ravier, M. Therry, Mme Blin, Mme Bassir... Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : Cet amendement avait également... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1597C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 8 317 279 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1596C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 300 000 000 0 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1493C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Abad, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 2386A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré) Mme Guion-Firmin Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Plus que jamais dans le cadre de la crise aigüe que nous connaissons, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont su démontrer l’utilité d’un réseau de proximité au service des entreprises. Or les dotations affectées à ce réseau ne cessent de diminuer année après année, mettant en péril les peti... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2558A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté) M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, M. Serva, Mme Bassire, M. Brial, Mme Chapelier, M. Dunoyer, M. Gérard, M. Gosselin... I. – À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts, après le mot : « fiction », sont insérés les mots : « , documentaires ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 0