Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis f)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facileme...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’article », les mots : « aux articles L. 420‑5 et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « initialement destinés à la vente mais qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus être vendus », le mot : « invendus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider juridiquem...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs assurent, à leurs frais, durant un délai raisonnable permettant leur redistribution par les structures destinataires des dons, le stockage des invendus donnés, ainsi que leur transport vers ce...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , de type code à barres, code-barre à deux dimensions ou tout autre véhicule d’identification produit ». Exposé sommaire : Trois ans après le vote de la loi Garot, on constate sur le terrain que la ...

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : IIIter . - Au plus tard le 1er janvier 2026, il est mis fin à la mise sur le marché d’emballages à usage unique générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage, sauf pour les emballages compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais » insérer les mots : « et de manière visible avant l’achat ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi introduit de nouvelles mentions et informations sur la réparabilité des produits qui doivent être fournies au consommateur. Afin d’éviter un contournement de ces obligatio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Chaque produit vendu sur le territoire national comporte obligatoirement un étiquetage informant de son bilan carbone. Un décret fixe les conditions d'application du présent III. » Exposé sommaire : Afin d’informer les consommateurs, le présent amendement propose de créer un étiquetage qu...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « ou la non recyclabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les produits générateurs de déchets doivent notamment précisé le caractère non recyclable dudit produit.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 du règlement (CE) N° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (règlement cosmétique) prévoit que l’indication de la date de dura...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il est également fait mention de la durée de décomposition du produit devenu déchet dans la nature. » Exposé sommaire : La décomposition des déchets dans la nature est un processus dont le temps et les conséquences varient fortement entre les produits biodégradables et ce...

Un dispositif d’affichage volontaire mettant en avant un label mesurant le partage de la valeur dans l’entreprise est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative à la façon dont la valeur ajoutée est partagée par l’entreprise avec l’ensemble des parties prenantes. Il précise son engagement éthique, environnement...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information est affichée de façon visible et proportionnée par rapport à la taille du produit. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l’objet d’une signalétique visible et proportio...

Les producteurs, importateurs et distributeurs,au sens de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement, de produits textiles d’habillement, chaussures ou linge de maison neuf destinés aux particuliers informent leurs clients, au moment de la vente en magasin et dans la communication aux clients lors de l’achat en ligne, par voie d’affichage o...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les produits sans emballage, les modalités d’application de marquage, d’affichage et d’étiquetage sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Il est nécessaire que l’information concernant les qualités et caractéristiques environnementales d’un produit comme la co...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , d’affichage ou par tout autre procédé approprié » les mots : « ou d’affichage ». Exposé sommaire : L’information des consommateurs est essentielle pour réussir la transition énergétique. La dématérialisation de l’indice rendrait cette information obsolète car invisible. Cet indi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le démontre le récent rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique, notre politique de substitution doit impérativement progre...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À ce titre, un observatoire du réemploi et de la réutilisation est créé avant le 1er janvier 2021. Cet observatoire est chargé d’évaluer la pertinence des solutions de réemplois et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, de définir la trajectoire nationale visant à ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les emballages réemployés doivent être recyclables. » Exposé sommaire : Après l’alerte de certains industriels sur certaines pratiques existantes, le but de cet amendement est de s’assurer que les emballages utilisés pour le réemploi pourront bien être recyclés en fin de cycle d’utilisation. ...

I. – Supprimer les mots « réutilisés et ». II. – En conséquence, supprimer la première occurrence des mots : « ou réutilisés ». III. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots. Exposé sommaire : Après le vote de l’amendement 1481 qui a créé l’article 1er AF, il a été signalé sur le caractère inopérant du mot « réutil...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « À ce titre, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dès 2021, se dote d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation. Cet observatoire a la charge d’évaluer l’utilité des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, ...