Les interventions de Claude de Ganay sur ce dossier
121 amendements trouvés
24/05/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4185 - Article 17 bis (Adopté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Brun, M...
À l’alinéa 3, après le mot : « actualité », insérer les mots : « et des défis futurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
