Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier

29 amendements trouvés


06/05/2019 — Amendement N° 102 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique de la même façon aux productions de phonog...

06/05/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Brun, M. Cinieri, M. Straumann,...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique de la même façon aux productions de phonog...

06/05/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss, M. Cinieri, M. Brun, ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités du rattachement, en particulier sous forme de conventionnement, des différentes associations de droit privé dénommées Fonds pour la création musicale, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, ...

06/05/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 1883 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Brun, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, ...

Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à transférer au Centre national de la musique la gestion du dispositif de soutien à l’emploi artistique dans le secteur de l’édition phonographique actuellement géré par l’Agence de services et de paiement. Ce disp...

06/05/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Brun, M. Reiss, M. Cinieri, ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la ...

06/05/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Hetzel, M...

Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Exposé sommaire : L’article 5 de la présente proposition de loi organis...

06/05/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1883 - Article 1er (Retiré)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mm...

À l’alinéa 6, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

03/05/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 1883 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la musique a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs, ...

03/05/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 1883 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Grip

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : L’article 5 tel qu’il a été réécrit en commission n’écarte pas le grief porté au droit de p...

03/05/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique. L’évolution de la diffusion des spectacles de musiques actuelles et de variétés en France témoigne d’une offre croissante (+4 %...

03/05/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1883 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour que les missions du Centre national de la musique soient pleinement en cohérence avec les enjeux du secteur, il est indispensable que le Bureau export de la musique soit intégré au futur établis...

03/05/2019 — Amendement N° 100 au texte N° 1883 - Article 4 (Rejeté)
Mme Le Grip

Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent I perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le texte prévoit l’abrogation de l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002...

03/05/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 1883 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plus...

03/05/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1883 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Straumann, Mme V...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique, un représ...

03/05/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1883 - Article 5 (Adopté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Stra...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture en commission de l’article 5 a permis de lever les doutes que la rédaction in...

03/05/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Reiss, M. Door, M. Brun, M. Cinieri, ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l’opportunité de lui attribuer une fraction de la taxe sur les services fournis par les opérateu...

03/05/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1883 - Article 1er (Retiré)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, M. Door, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. » Exposé sommaire : Cet amendement est l’occasion de conférer une base légale au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, doté en 2019 de 2 millions d’euros et géré p...

29/04/2019 — Amendement N° AC42 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le Conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique, un repré...

29/04/2019 — Amendement N° AC60 au texte N° 1813 - Article 5 (Tombe)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Hetzel, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

29/04/2019 — Amendement N° AC174 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositi...