Réforme de l'adoption

 « Il n'y a pas un modèle unique qui représenterait la vraie famille. Les familles sont de plus en plus diverses. Il faut pouvoir les reconnaître et permettre à chacun de vivre sa vie de couple et ses responsabilités parentales » C'étaient les mots d'Emmanuel Macron qui, en 2017, avant son élection, souhaitait « conduire un travail de pacificat...

Le Président de la République tient chacun de ses engagements. Toutes ces lois n'enlèvent rien au couple père-mère, elles enrichissent les vies familiales telles que nous les connaissons en France. Avec cette proposition de loi relative à l'adoption, que nous examinons en lecture définitive, les possibilités d'adoption pour tous les enfants e...

Si cette promesse a été tenue, si ce travail a été accompli, c'est grâce à l'engagement total de Mme la rapporteure Monique Limon, que je remercie. L'engagement de notre secrétaire d'État, Adrien Taquet – à qui on doit parallèlement le projet de loi relatif à la protection des enfants – a également été sans faille, je le remercie également. Ce...

Parce que s'il y a ceux qui reconnaissent toutes les familles et tous les possibles qui peuvent s'offrir à un enfant, il en est d'autres qui préfèrent se cantonner à l'exclusivité d'un modèle unique. Comme le Président de la République, nous tenons à ce que tous les enfants aient droit à une vie familiale et à ce que toutes les familles soient...

Je voudrais simplement rassurer notre collègue. La procédure de délaissement existe déjà dans le code civil, indépendamment de la présente proposition de loi, et sans référence au code pénal. Il y a de cela plusieurs années, il a été décidé de ne plus utiliser le mot « abandon » précisément parce que c'était préférable pour les familles : non s...

Avant d'en venir au vote de l'article 13, j'aimerais rappeler deux choses. Cet article est important parce qu'il clarifie une situation malheureusement quelque peu douteuse dans notre droit. Jusqu'à présent, les parents ayant décidé de remettre leur enfant en tant que pupille de l'État sont invités à consentir à la possibilité d'une adoption, e...

Contrairement aux députés Les Républicains, les députés de la majorité présidentielle sont très fiers des textes proposés par les parlementaires et enrichis par le Gouvernement !

Nous félicitons chaleureusement notre rapporteure, Monique Limon, pour son travail, ainsi, évidemment, que la sénatrice Corinne Imbert.

Grâce à notre travail collectif et grâce à ce texte, les enfants privés de famille pourront demain trouver un foyer plus facilement, car nous avons levé le verrou idéologique. Désormais, c'est la qualité du projet parental, la qualité du cadre offert à l'enfant tout au long de sa vie, qui permettra l'adoption, indépendamment de tout prérequis i...

Avec mes collègues du groupe La République en marche, je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteure Monique Limon et le Gouvernement d'honorer pleinement les engagements pris lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Car derrière les termes techniques dont nous débattons, se trouvent des familles et des enfants qui attend...

Quoi de plus beau que d'offrir un foyer à un enfant ? Étymologiquement, l'enfant adopté est un enfant choisi – choisi et accueilli pour la vie. La responsabilité qu'engendre ce geste est immense, tout comme sa générosité. Voilà ce dont nous allons débattre aujourd'hui, plus d'un an après la première lecture de ce texte par notre assemblée. Nou...

Comme la rapporteure, le groupe La République en marche n'interviendra qu'une fois sur ces amendements et ceux qui suivent. Il me semble que la notion de statut matrimonial donne lieu à une confusion profonde entre le foyer – la famille – et le couple. Le mariage apporte une protection particulière aux conjoints en cas de divorce. Certaines mes...

Monsieur Bazin, nous avons déjà désigné un rapporteur de l'application de la loi ; votre préoccupation est donc satisfaite. En outre, le rapport de Mme Limon sur l'adoption contient énormément de choses, notamment sur l'adoption par les personnes seules. Sur l'origine de la loi, on peut se reporter aux nombreux travaux conduits sur le sujet par...

Je salue l'écoute dont a fait preuve Mme la rapporteure à l'égard de l'ensemble des groupes politiques. L'article 3, dans sa rédaction actuelle, témoigne de sa volonté de répondre aux différentes remarques formulées en commission et d'un travail parlementaire constructif. Alors que nous sommes sur le point de supprimer l'article 3, rappelons q...

Déposé par le groupe La République en marche, il va dans le sens de la démarche initiée par la rapporteure, qui consiste à étendre les possibilités d'adoption plénière après l'âge de quinze ans. Il existe en effet des situations dans lesquelles un enfant âgé de plus de quinze ans peut avoir besoin d'être accueilli de façon plénière dans un foye...

Dévoilé par notre collègue Breton dans sa précédente intervention, cet amendement, qui se place dans la logique du texte de Mme Limon, vise finalement à transposer la jurisprudence constante de la Cour de cassation en la matière. Contrairement à ce qu'ont pu dire certains dans l'hémicycle, et même si l'adoption entre ascendants et descendants ...

Nous poursuivons en effet, monsieur le secrétaire d'État, le même objectif : empêcher toute confusion des générations. J'entends également, madame Galliard-Minier, l'argument qui sous-tend votre sous-amendement : dans le cadre d'une adoption plénière, les parents originels étant effacés et remplacés, la confusion des générations est totale, tan...

J'entends les préoccupations de M. Xavier Breton. Dans le code civil, la filiation relève des titres VII et VIII du livre Ier, le titre VIII concernant la filiation adoptive. L'adoption, du latin ad optare, concerne un enfant choisi, souhaité par des adultes, quel que soit leur statut matrimonial, qui s'engagent en matière de filiation ; ils l...

Les discussions qui ont eu lieu à l'article 10 et qui ont abouti à remplacer « enfant étranger » par « enfant résidant habituellement à l'étranger » illustrent le fait que notre code civil est quelque peu en retard dans la transcription de définitions prises à l'échelle internationale, notamment celles de la convention de La Haye. Le groupe La...

Comme je sais que M. Breton est un fin juriste, il aura déduit du fait qu'un enfant né par GPA à l'étranger de parents français a la nationalité française, qu'on ne peut pas dire qu'il y réside habituellement puisqu'il vient de naître, et que cet amendement ne le concerne donc pas. Et puis je vous rassure, mon cher collègue : si nous transcriv...