Bioéthique

J'entends l'énergie contenue dans le message que vous me transmettez, madame Bannier. Parce que nous avons organisé de nombreuses auditions, je sais que derrière votre emphase, il y a la demande de beaucoup d'associations d'enfants issus de dons et de parents passés par une AMP avec tiers donneur. Ces parents souhaitent, au-delà du droit de l'e...

…de telles informations pourraient être utilisées pour faire pression sur l'enfant, ce qui serait destructeur – c'est la préoccupation qui me retient ce soir. Si je vous remercie d'avoir nourri le débat, d'avoir fait infuser cette idée auprès de différentes personnes, nous ne sommes pas mûrs pour trancher la question ; de plus, nous devons abs...

Madame Fiat, soyez rassurée, le médecin aura accès aux données médicales, si bien que les antécédents médicaux du donneur seront connus.

L'amendement de Mme Bannier concerne seulement les données non identifiantes sur les caractéristiques physiques, professionnelles, la motivation du don, et ainsi de suite, qui sont déjà mentionnées dans le projet de loi. Madame Bannier, j'entends votre demande, mais uniquement dans un cadre familial bienveillant, serein, apaisé. J'ai été très ...

Et ce n'est pas en octroyant aux parents l'accès à des informations non identifiantes que l'on garantira la fin des conflits dans les familles, car ceux-ci font partie de leur temps de vie. Vous dites ne pas comprendre comment ces informations pourraient porter atteinte à l'enfant. Même si je n'aime pas dépeindre des situations désagréables, j...

Les données non identifiantes supposées appartenir à l'histoire de l'enfant et servir à sa construction personnelle deviendraient un outil pour les parents dans le cadre de leur conflit.

C'est pourtant à l'enfant de se les approprier ! C'est d'une telle patrimonialisation de l'information que nous avons longuement discuté avec le secrétaire d'État ; nous nous en préoccupons tous deux.

D'ailleurs, nous nous sommes tous posé la question ici. J'ai pesé le pour et le contre. Puisque les situations familiales ne sont pas toujours idéales – entre la naissance de l'enfant et ses 18 ans, elles varient souvent –, ces informations risquent d'être instrumentalisées, ne serait-ce que dans une seule famille. Ce serait terrible ; cela de...

Ces amendements identiques de précision vont rendre le dispositif opérationnel. Je remercie l'opposition qui avait soulevé cette question et proposé des amendements en commission. Nous avons alors demandé à leurs auteurs de les retirer car nous étions en train de travailler à une solution. C'est chose faite. Aussi, j'espère que ceux-ci seront v...

Il ne faut y voir aucune offense, monsieur Hetzel, au contraire. Il me semble que le Gouvernement a bien pris en considération le souci dont vous avez fait part en commission. Cependant, pour rendre le dispositif pleinement opérationnel il faut créer une charge. Or, comme vous le savez, la charge ne peut être apportée que par le Gouvernement.

Mon amendement étant identique à celui du Gouvernement, il a pu être déclaré recevable, mais la charge est bien supportée par le Gouvernement, raison pour laquelle le président de la commission des finances, Éric Woerth, a déclaré vos amendements irrecevables.

Justement ! C'est un simple amendement de coordination. Vous êtes arrivé en milieu de soirée, j'ai déjà beaucoup parlé.

Je suis toujours très heureuse de répondre à M. Hetzel, d'autant plus que c'est la première fois que nous débattons de ces questions.

Je sais que vous déposez cet amendement en cohérence avec ce que vous avez évoqué à l'article 1er et ce que vous évoquerez à l'article 4 : la confusion totale entre les relations donneur-enfant et parent-enfant, ainsi que le rejet de la PMA pour toutes les femmes, pour ne cibler que le couple hétéroparental. Nous avons eu cette discussion envir...

Vous et nous avons un profond désaccord. Vous pensez qu'il faut demander l'autorisation du conjoint parce que vous assimilez le donneur à la famille de l'enfant à venir. Or nous avons une vision exactement opposée : depuis 1994, il est parfaitement clair que le donneur n'est jamais un membre de la famille de l'enfant à venir. Puisqu'il n'y a pa...

Je voudrais rassurer M. Hetzel : les juges savent lire le code civil. Sous l'article 311-19 – que nous avons déjà lu plusieurs fois –, une jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation, du 16 mars 2016 précise qu'en raison des « […] dispositions des articles 311-19 et 311-20 du code civil […] » – ceux dont nous débattons d...

 « Vous savez qu'ils nous sanglent les jambes sur la table, ils ne préviennent pas ; en tout cas moi, le médecin ne m'avait pas prévenue. Il parlait d'une piqûre ; en fait, il y en a quatre, deux de chaque côté du col de l'utérus. En même temps, elles sont si atroces ces piqûres que sans les sangles, j'aurais refermé les cuisses, par réflexe » :...

Madame Genevard, je m'étonne de votre proposition de créer la notion juridique de non-droit à l'enfant qui suppose de valider l'idée d'un droit à l'enfant, ce qui revient à réifier ce dernier. Je ne crois pas que ce soit le fond de votre pensée : vous ne souhaitez pas vraiment que notre code civil attribue aux enfants de France un statut de cho...

Eh bien, au sein de la majorité présidentielle, nous sommes très fiers d'ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules !

Sujet particulièrement sensible que celui de la GPA, ou de la PPA – procréation pour autrui – , et qui, à l'origine, ne faisait pas partie du projet de loi. Je me permets donc un petit rappel de la jurisprudence pour que les enjeux soient parfaitement clairs et que l'on ne s'emporte pas. La gestation pour autrui est toujours prohibée en France...