Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

174 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS1192 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

26/05/2018 — Amendement N° AS976 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 45 insérer l'alinéa suivant : « Ils font l'objet d'une réévaluation périodique indexée sur l'inflation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Afin de coller au plus près à la réalité économique et de garantir un droit à la formation effectif, il est nécessaire de réévaluer périodiquement l...

26/05/2018 — Amendement N° AS1102 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 du code du travail en situation de handicap et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée 30 de l'Assurance Maladie,...

26/05/2018 — Amendement N° AS1100 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée » insérer les mots : « pour le salarié mentionné à l'article L. 5212‑13 et ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la person...

26/05/2018 — Amendement N° AS1099 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Pour le salarié qui est mentionné à l'article L. 5212‑13 du code du travail, quelle que soit sa durée de travail , le compte est alimenté d'un montant annuel et d'un plafond, exprimé en euros et fixés par décret en Conseil d'État, supérieur au montant et au plafond mentionnés à l'article L. 6323‑11...

26/05/2018 — Amendement N° AS979 au texte N° 904 - Article 2 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l'utilisation qui en est faite. » Exposé sommaire : En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Compte Engagement C...

26/05/2018 — Amendement N° AS1221 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Gallerneau

Après le mot : « l'exercice » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « des citoyennetés française et européenne ». Exposé sommaire : L'article 8 du Titre 2 du traité de fonctionnement de l'Union Européenne (Traité de Lisbonne), ratifié par la France, dispose que « la citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté nationale. ». Par conséqu...

21/07/2018 — Amendement N° 419 au texte N° 1177 - Article 11 bis A (Rejeté)
M. Isaac-Sibille

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les écoles de production sont habilitées à recevoir les élèves boursiers nationaux dans les conditions prévues à l'article L. 531‑4 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : La procédure prévue à l'article L. 531‑4 permet au Recteur d'Académie d'habiliter les écoles de production qui en...

21/07/2018 — Amendement N° 418 au texte N° 1177 - Article 11 bis A (Tombe)
M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des écoles de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : La liste arrêtée par le ministre chargé de la formation professionnel facilitera l'ouverture et le financement des écoles de production en phase avec nos...

21/07/2018 — Amendement N° 336 au texte N° 1177 - Article 6 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafo...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 23 : « L'accord prévoit des contreparties pour le salarié, mises en œuvre par l'employeur, pour compenser les frais induits par les formations réalisées en dehors du temps de travail du salarié ; » Exposé sommaire : L'alinéa 29 de l'article 6 abroge deux articles du code du travail : - L'article L...

21/07/2018 — Amendement N° 294 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Compléter l'alinéa 47 par les mots : « , le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'associer l'ensemble des ministres concernés par les actions de formation à la désignation du collège de personnalités qualifiées du conseil d'administrati...

21/07/2018 — Amendement N° 292 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Lorsque ces actions ont lieu dans une université, elles sont organisées en coordination avec l'observatoire de l'insertion professionnelle prévu à l'article 611‑5 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'assurer la cohérence et l...

21/07/2018 — Amendement N° 291 au texte N° 1177 - Article 40 (Rejeté)
M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peut être acquittée suivant quatre modalités : - l'emploi direct de travailleurs handicapés - le versement d'une contribution financière - la signature d'un accord agréé - la passation de contrats de fournitures et services Le projet de lo...

21/07/2018 — Amendement N° 289 au texte N° 1177 - Article 10 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis A. – Après l'article L. 611‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑3‑1 ainsi rédigé : «L. 611‑3‑1. – Des périodes d'observation en milieu professionnel dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine, peuvent être p...

21/07/2018 — Amendement N° 287 au texte N° 1177 - Article 34 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après la première occurrence du mot : « emploi, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « les demandeurs d'emploi, après avoir donné leur accord de participer à cette expérimentation, procèdent au renseignement de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscriptio...

21/07/2018 — Amendement N° 286 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 72, insérer la phrase suivante : « Pour les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 50 salariés et à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branches, les opérateurs de compétences garantissent un niveau de prise en charge totale. » Exposé sommaire : Amende...

21/07/2018 — Amendement N° 284 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Rétablir leb de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : «b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « qui sont en nombre égal avec ceux de l'État ». » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les profe...

21/07/2018 — Amendement N° 283 au texte N° 1177 - Article 9 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le centre de formation d'apprentis ou l'apprenti peut saisir le médiateur mentionné à l'article L. 6222‑39, et pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'é...

21/07/2018 — Amendement N° 282 au texte N° 1177 - Article 5 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «Art. L. 6316‑4. – I. – Les établissements d'enseignement secondaire publics et privés associés à l'État par contrat ayant déclaré un centre de formation d'apprentis sont soumis à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316‑1 pour les actions de formation dispensées par apprent...