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Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

1652 amendements trouvés


30/10/2019 — Amendement N° 890C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonniva...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif au risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’État. Ce rapport présente un bilan du coût budgétaire associé aux contentieux. Il développe notamment le coût budgétaire associé aux procédures contentieuses et qu...

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30/10/2019 — Amendement N° 889C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonniva...

L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Asse...

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30/10/2019 — Amendement N° 809C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm...

L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Asse...

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30/10/2019 — Amendement N° 199C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...

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29/10/2019 — Amendement N° 1167C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Leclerc, M. Perrut, M. Jean-Pier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi075 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

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29/10/2019 — Amendement N° 1164C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trisse, Mme Louwagi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Recherche contre les maladies...

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29/10/2019 — Amendement N° 1137C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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29/10/2019 — Amendement N° 931C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Vialay, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Abad, Mme Kuster, M. Reiss, Mme Ramassamy, Mme Poletti, M. Reda

Le chapitre VII du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1617‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1617‑6‑1. – I. – À partir de 2020, les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont compatibles. « II. – le comptable public local devient un commissaire des comp...

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29/10/2019 — Amendement N° 812C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif au risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’État. Ce rapport présente un bilan du coût budgétaire associé aux contentieux. Il développe notamment le coût budgétaire associé aux procédures contentieuses et qu...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0190 992 680
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

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28/10/2019 — Amendement N° 980C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Bazin, M. Leclerc, M. Lurton, M. Bony, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5...

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28/10/2019 — Amendement N° 538C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de systématiser le recueil d’éléments de personnalité sur la situation des prévenus dans toutes les procédures correctionnelles. Si les éléments de personnalité n’ont pas été recueillis au cours de la procédure, le tribunal correctionnel peut « répa...

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28/10/2019 — Amendement N° 535C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le jugement de nombreux actes, surtout en matière pénale mais également en matière civile, requièrent le recours à une expertise psychologique du/des auteurs. Le psychologue judiciaire expert apporte un éclairage qui prend place au milieu d′autres éclairages. Son diagnostic es...

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28/10/2019 — Amendement N° 534C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Bazin, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le jugement de nombreux actes, surtout en matière pénale mais également en matière civile, requièrent le recours à une expertise psychologique du/des auteurs. Le psychologue judiciaire expert apporte un éclairage qui prend place au milieu d′autres éclairages. Son diagnostic es...

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28/10/2019 — Amendement N° 533C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Bazin, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à vise à favoriser la construction De services Médico-Psychologique Régional (SMPR) au seins des établissements pénitentiaires en accordant des avantages financiers aux collectivités territoriales, leurs établissements publics ou leurs groupements aya...

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28/10/2019 — Amendement N° 532C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Bazin, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la construction d’établissements pénitentiaires en accordant des avantages financiers aux collectivités territoriales, leurs établissements publics ou leurs groupements ayant réalisées des opérations d’extension ou de construction d’établi...

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28/10/2019 — Amendement N° 530C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Les Centres Educatifs Fermés, dernières alternatives à l’incarcération pour les mineurs multirécidivistes ou criminels, ont pour objectif de couper les jeunes en question de leur environnement néfaste et de leur réapprendre à faire société par différents modules éducatifs. Le ...

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28/10/2019 — Amendement N° AS17C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bony,...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...

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28/10/2019 — Amendement N° AS18C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bony,...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

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