Les interventions de Danièle Cazarian sur ce dossier
71 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 518 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Studer, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme P...
Après le 6° de l'article L.721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé: «7° Ils peuvent offrir des formations complémentaires aux détenteurs d'un diplôme d'enseignant obtenu à l'étranger et reconnu équivalent au master mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L.721‑1.» Exposé sommaire : L'ouverture d'établissements ...
15/02/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Studer, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mörch, ...
Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 314‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 314‑3. – Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation. Les donné...
15/02/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré)
M. Testé, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Degois, Mme Racon-Bouzon, Mme Dubré-Chirat, M. Morenas, M. Barbier, M. Clairea...
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 : « Un directeur du premier degré exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article 6 quater du projet de loi institue des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du prem...
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1150 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, M. Le Bohec
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 1 A ° Le second alinéa de l'article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d'une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle et la place de la communauté é...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
14/02/2019 — Amendement N° 818 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, M. Le Bohec
Dans le cadre de l'école inclusive, la communauté éducative fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises des personnels de l'éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap , des professionnels du secteur social, sanitaire et médico-social et des familles. Exposé sommaire : Chacun des membres de la communauté éducative...
14/02/2019 — Amendement N° 477 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Au troisième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, le mot : « psychologique » est remplacé par le mot : « psychique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Au 5° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ». Exposé sommaire : L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles ...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cazarian, Mme Cazebon...
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instituer la remise d'un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire r...
13/02/2019 — Amendement N° 1092 au texte N° 1629 - Article 2 (Non soutenu)
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Giraud, M. Henriet, Mme Muschotti, M. Vignal
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chaque enfant, de tout sexe, français ou étranger, dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de », les mots : « les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et ». Exposé sommaire : Il s'agit de retrouver les dispositions fixées par la rédaction actuelle de l'article L. 131‑1 du code...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
13/02/2019 — Amendement N° 833 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Cazarian, M. Le Bohec
Au début du dernier alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs éducatifs et pédagogiques de leur scolarisation sont précisés dans le projet d'école. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les objectifs éducatifs et pédagogiques spécifiques aux élèves de moins de 3 ans so...
13/02/2019 — Amendement N° 832 au texte N° 1629 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Cazarian, M. Le Bohec
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ; « 2° À la fin du troisième alinéa de l'article L. 312‑15, les mots : « et à leur i...
12/02/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 1629 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, Mme...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) La deuxième phrase du neuvième alinéa est complété par les mots : « et des modules de formation obligatoire sur la citoyenneté, les institutions de la République et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions des futurs Instituts nationaux supérieurs du pr...
12/02/2019 — Amendement N° 1071 au texte N° 1629 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, M. Le Bohec, Mme Cazarian
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée ». » Exposé sommaire : Cet am...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Jacques, M. Fugit, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Josso, M. Poulliat, M. Le Bohec, M. Vignal, M. Chouat, Mme R...
Après l'article L. 141‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 141‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 141‑7. – Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation prévoient le suivi d'un module national de formation unique relatif à la laïcité afin de former les enseignants des écoles, des collèges et des lycées à ce princ...
