Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Seconde délibération)

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à tout élargissement du "pass sanitaire" au territoire national. Un tel élargissement aux grands événements de loisirs, aux foires et aux salons professionnels démontre, s'il en était encore besoin, l'inventivité du gouvernement lorsqu'il s'agit de limiter la vie ...

Supprimer les alinéas 8 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à tout élargissement du "pass sanitaire" au territoire national et à la prolongation du couvre-feu. Un tel élargissement aux grands événements de loisirs, aux foires et aux salons professionnels démontre, s'il en était encore besoin, l'inventivité du gouve...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à la prolongation du couvre feu jusqu'au 30 juin 2021. Tandis que le gouvernement vante à la longueur de journée l'extrême efficacité du couvre feu, le niveau épidémique reste élevé, supérieur à celui observé une semaine avant ...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à tout élargissement du "pass sanitaire" au territoire national. Un tel élargissement aux grands événements de loisirs, aux foires et aux salons professionnels démontre, s'il en était encore besoin, l'inventivité d...

Supprimer les alinéas 34 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose aux dispositions anti-sociales que le gouvernement souhaite prolonger. L'article 1 de l'ordonannce n°2020-323 du 25 mars 2020 permet en effet à l'employeur, par un accord d'entreprise ou, à défaut, par un accord de bra...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose aux dispositions anti-sociales que le gouvernement souhaite prolonger. Dans son article 41, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoit en effet la possibilité de fixer, par accord d'entreprise, le nombre maximal de renouvelleme...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique organisé en juin 2021, le service public audiovisuel et radiophonique organise dans chaque circonscription trois débats thématiques dont les thèmes sont déterminés par les candidats tête...

Dans un délai d'une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un plan d'urgence pour les hôpitaux publics pendant la période définie à l'article 1^er de la présente loi. Ce rapport détaillera les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour fair...

À compter du 2 juin 2021 et pendant toute la période définie à l’article 1^er de la présente loi, l’État veille à élargir sa stratégie vaccinale à toute personne susceptible d’être contaminée par la covid‑19 en raison de son activité professionnelle. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumis...

À compter du 2 juin 2021, et jusqu’au 31 octobre 2021, le ministre chargé de l’éducation et le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche garantissent la présence, dans chaque salle de classe, de capteurs à-même de mesurer la quantité de dioxyde de carbone contenue dans l’air et de purificateurs d’air. Exposé sommaire : Pa...

Après le VI de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Une liste électorale spéciale est tenue par chaque établissement pénitentiaire pour chaque élection présidentielle. « Est inscrite sur ce...

Après l'article 2, insérer un article 3 ainsi rédigé : « Après le chapitre II du titre 1er du livre IV du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Pôle public du médicament « Art. L. 1412‑7. – Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique intitulé pôle pub...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport où il précise le plan prévu entre le 2 juin et le 31 octobre 2021 pour répondre à la crise sanitaire, pour faire cesser les pénuries médicamenteuses, pour relocaliser la production des médicaments et de leurs principes a...

Dans les deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation d'une campagne publique d'appel au vote pendant la période définie à l'article 1er de la présente loi. Ce rapport évaluera les effets qu'une telle campagne pourrait avoir sur l'abstention. Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette décision de refus est prise sans préjudice du droit à la poursuite d’une vie familiale normale pour l’intéressé ». » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'amoindrir les risques que cette disposition fait courir aux libertés fondame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons que les données collectées par "SI-DEP" et "Contact Covid" soient rassemblées au sein du système national des données de santé. Nous nous sommes opposés à la création de ces deux fichiers par l'article 11 de la loi du 11 mai 2020. Parmi ces deux fichiers, Contact Covi...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Le représentant de l’État est tenu de proposer un logement à toute personne concernée par des mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement. Il peut, pour ce faire, procéder à des réquisitions de chambres d’hôtel et de logements vid...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à la possibilité laissée au préfet de refuser le lieu d'isolement ou de quarantaine choisi par une personne, dans le cas où le lieu ne serait pas adapté ou ne serait pas contrôlable. La lettre du texte, qui dispose que l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à cette nouvelle fuite en avant liberticide qui, de régime transitoire en régime d'exception, de régime d'exception en régime transitoire, habitue progressivement aux privations de liberté. Ce nouveau régime transitoire dit de...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Cette habilitation est automatique et de droit pour les représentants de l’État dans les collectivités mentionnées à l’article 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli par rapport à l’amendement principal déposé par les auteurs a pour objet de permettre l’adapta...