Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Les opérateurs publics du ministère de la transition écologique et solidaire participent directement à la nécessaire transition écologique. Ils constituent donc une structure solide pour répondre aux enjeux de l'urgence écologique, notamment climatique. Pourtant, le programme 159 est particulièrement affecté par le projet de loi de finances pou...
Dans le même ordre d'idée, la réduction drastique de la subvention pour charges de service public allouée au CEREMA nous semble hautement problématique au regard du plan climat présenté par M. le ministre de la transition écologique et solidaire. Il est en effet prévu d'amputer ses crédits de 5 millions d'euros par an à partir de 2018, et cette...
Cet amendement vise à prélever 25 millions d'euros alloués aux entreprises électro-intensives affectées par le prix du carbone, en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, sur l'action 03 du programme 134, afin de les transférer sur deux autres actions de ce programme : l'action 17 « Protection économique du consommateur », à haute...
Cet amendement vise à transférer l'augmentation des crédits de l'action 02 du programme 172, « Agence nationale de la recherche », sur les crédits alloués au CNRS dans le même programme. Nous marquons ainsi notre opposition à une logique qui tend à dominer la recherche en France : remplacer progressivement les crédits des institutions par un fi...
Cet amendement vise à transformer l'action 13 du programme 190, « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durables », en un programme spécifique, en vue de rétablir un équilibre budgétaire entre les actions financées. Dans le détail, le programme ainsi créé financerait directement les lignes budgétaires suivantes : « Agenc...
La France insoumise considère que la conversion du parc automobile au tout électrique n'est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse. En effet, si elle vise à limiter les effets de gaz à effet de serre, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation, au coeur des problèmes relatifs à la mobilité dans no...
Cet amendement fait écho à certaines préoccupations exprimées lors de la discussion générale par des députés de la majorité, qui parlaient de justice sociale et des vertus du projet de loi en ce domaine. Nous pouvons toutefois aller plus loin encore en améliorant la justice fiscale. Je ne doute donc pas, chers collègues, que vous voterez cet am...
Cet amendement devrait vous convaincre, chers collègues de la majorité, puisqu'il permettrait de générer des économies. Dans un rapport publié en 2011, le Haut conseil de la famille indiquait que plus les revenus d'un couple augmentent, plus celui-ci bénéficie du système de l'imposition conjointe. Cette disposition affaiblit donc la progressivi...
Ces foyers seraient donc largement en mesure de supporter une telle augmentation, étant donné que les trois quarts d'entre eux se situent dans le dixième décile en termes de niveau de vie, et qu'ils bénéficieront des nombreux cadeaux fiscaux prévus. Je ne doute pas, enfin, qu'ils aient à coeur, eux aussi, de participer à l'effort national.
Dans son article 44, le Gouvernement avait supprimé le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Cette tranche additionnelle de 20 % était imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279 euros par an. Le principe est de favoriser l'implantation en France d'...
Dans la continuité des propos tenus à l'instant par notre collègue Roussel, nous demandons la suppression de cet article, qui visait initialement à introduire un jour de carence pour les agents publics civils et militaires. Le Sénat l'a aggravé en portant le nombre de jours de carence à trois. Même si l'article prévoit quelques cas dans lesque...
L'objectif à moyen terme de la France ne peut se borner à préciser la trajectoire 2018-2022 du solde structurel. Nous contestons l'idée même de solde structurel : ce concept n'est ni pertinent du point de vue économique ni compréhensible pour les citoyens. Le Trésor public lui-même lui attribue deux limites essentielles : d'une part, il s'agit ...
Le Gouvernement prétend instituer des objectifs en matière de finances locales et une procédure de contractualisation avec les 300 collectivités ou groupements les plus importants, sans qu'il y ait de baisse des dépenses des collectivités locales. En fait, la baisse des dotations atteindra 13 milliards d'euros entre 2018 et 2022. Dans le même ...
Cet amendement tend à ce que les dépenses fiscales soient justifiées chaque année, et non tous les quatre ans, comme c'est déjà le cas pour les dépenses budgétaires. Il est en effet nécessaire que des comptes soient rendus chaque année sur ces dispositifs pour que la représentation nationale puisse débattre et juger de la pertinence et de l'eff...
L'un des plus gros cadeaux fiscaux faits par la République est destiné aux compagnies aériennes et prend la forme d'une exonération intégrale de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques. En effet, le kérosène est le seul carburant d'origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe. Pourtant, nous devons garder en...
Cet amendement a également trait à l'urgence écologique. L'urgence budgétaire à laquelle est soumise la France pousse, selon nous, le Gouvernement à opérer une confusion en matière fiscale. On parle d'« impôts comportementaux » à propos de dispositifs servant surtout à inciter les ménages et les entreprises à adopter de bons comportements, quan...
La France insoumise continue à vous proposer des amendements relatifs à l'urgence écologique et à la transition énergétique. Cet amendement vise à réintroduire un peu de justice et de cohérence dans le projet que vous nous présentez. De fait, quatre-vingt-dix entreprises exploitant les énergies fossiles, comme Total ou Exxon, sont responsables ...
Cet amendement se fonde sur une proposition d'AMORCE, un réseau français d'acteurs et actrices locaux travaillant sur la transition énergétique et l'économie circulaire. Près d'un tiers des déchets ménagers des Français sont composés de produits en fin de vie ne suivant pas de filière de recyclage. Par ailleurs, de très nombreux déchets issus ...
La taxe sur les transactions financières engendre 1491 milliards d'euros, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, notamment pour la santé mondiale et le climat. Le produit de la taxe finance concrètement la lutte contre les grandes pandémies telles que le sida, la tuberculose et le paludisme ; il finance également l...
Cet amendement vise à instaurer un héritage maximum de 33 millions d'euros, ce qui correspond au patrimoine plancher détenu par les 0,01 % des plus riches de ce pays. Cette mesure permettrait de limiter l'enrichissement perpétuel et héréditaire des infiniment riches. Parce que l'héritage n'est pas limité, des fortunes gargantuesques sont trans...
