Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
702 amendements trouvés
Après l'article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'impact budgétaire des retards pris par le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d'intervention maritime). II. Ce rapport éva...
Après l'article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les surcoûts induits par les retards et les malfaçons dans le développement des grands projets informatiques et l'opportunité de l'intern...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les moyens alloués à l'autorité de sûreté nucléaire ainsi que sur les besoins – personnel, formation du personnel et structuration des filières – relatifs aux opérations à venir de démantèlement des ce...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'Etat. Sauf qu'en 2018, c'est une double peine qui risque de leur être infligée. Si la mise en place d'un plafond de ressources sur les redevances a été repoussé à 2019, l'article 54 prévoit une co...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |