Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

53 amendements trouvés


04/02/2019 — Amendement N° CD349 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillar...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « particularités, », insérer les mots : « des atouts, ». Exposé sommaire : La diversité des territoires leur confère des fragilités mais aussi des atouts. L'agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement mais également de leurs ressources spécifi...

04/02/2019 — Amendement N° CD259 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Au titre des programme nationaux territorialisés, elle facilite la mise en œuvre de dispositifs expérimentaux associant l'État, des collectivités territoriales, ainsi que des entreprises, des associations ou d'autres acteurs, notamment en matière d'intermédiation et d'inclusion économique. » Exp...

04/02/2019 — Amendement N° CD226 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , les acteurs associatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les acteurs associatifs au comité de cohésion territoriale.

04/02/2019 — Amendement N° CD15 au texte N° 1393 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaig...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les parlementaires sont informés du statut et du niveau de rémunération du directeur général, ainsi que des modalités selon lesquelles ce dernier rend compte de ses missions. « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent III. » Exposé sommaire : Ce...

04/02/2019 — Amendement N° CD263 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « exécution », insérer les mots : « et de l'évaluation de la méthodologie et des critères de mesure du succès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les porteurs de projet puissent connaître en amont de l'acceptation de leurs projets la méthodologie et les indicateurs de mesure d...

04/02/2019 — Amendement N° CD177 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, Mme Khedher, M. S...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Au niveau local, les préfets de département sont les délégués territoriaux de l'Agence. Ils mobilisent les représentants territoriaux des opérateurs publics intervenant dans le domaine. L'action des directions départementales des territoires constitue le pivot de celle de l'agence. Or, l'article...

04/02/2019 — Amendement N° CD348 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : En faisant référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la...

04/02/2019 — Amendement N° CD358 au texte N° 1393 - Article 5 (Retiré)
M. Leclabart, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d'une convention signée entre, d'une part, toute collectivité territoriale et, d'autre part, tout opérateur public ou associatif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'agence de ...

03/02/2019 — Amendement N° CD222 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires est compétente en matière d'inclusion économique. Son action en ce domaine devrait notamment se concentrer sur un ...

03/02/2019 — Amendement N° CD347 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et ...

01/02/2019 — Amendement N° CD295 au texte N° 1393 - Article 3 (Rejeté)
Mme Khattabi, Mme Gaillot, M. Belhamiti, Mme Robert, M. Gouttefarde, Mme Mauborgne, Mme Vignon, Mme Sylla, Mme Janvi...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Si le conseil d'administration compte un nombre impair de membres, la présidence est assurée par une personne du sexe le moins représenté. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l'alinéa 7 qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration de l...

01/02/2019 — Amendement N° CD44 au texte N° 1393 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaig...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ne doit pas impacter les missions de l'Agence du numérique. En effet, l'Agence du numérique a démontré son efficacité et sa pr...

01/02/2019 — Amendement N° CD43 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaig...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de ce décret sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d'information. » Exposé sommaire : La visibilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d'une véritable importance pour une m...