Bioéthique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour l’instant, le DPI-A est interdit en France. Un diagnostic préimplantatoire (DPI) est toutefois autorisé dans le cadre de la fécondation in vitro, mais uniquement pour éviter la transmission d’une maladie génétique présente chez les parents. Au cours de l'examen en commission, l’article 19 bis ado...

I. – Après le mot : « médicales » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « , de recherche scientifique ou de recherche de ses origines personnelles. » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas de l’examen de caractéristiques génétiques à des fins de recherche de ses origines person...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Chaque année, 100 000 à 200 000 Français, en particulier nés d’un don de gamètes ou nés sous X, cherchent à accéder à leurs origines personnelles ou souhaitent connaître leur identité. Pourtant, l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L6134‑1 du code de la santé publique afin d’y insérer au paragraphe 3 la condition du respect des principes généraux des lois bioéthiques françaises en c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement proposé permettra à l’Agence de la Biomédecine d’assurer un suivi de l’état de santé des personnes transplantées. Ainsi, si des patients sont greffés en dehors de la législation françai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de décourager le tourisme de transplantation en informant les patients en attente d’une greffe des risques médicaux que présente le recours à une greffe d’organe à l’é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Parler du droit à l’enfant est inapproprié. C’est un manque de considération pour la personne humaine, c’est le penser comme un objet. Avoir un enfant est une chance ou pas, en aucun cas un droit. La notion de droit à l’enfant a émergé avec la médecine de la procréation et les progrès de la technique....

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou de recherche de ses origines personnelles. » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas de l’examen de caractéristiques génétiques à des fins de recherche de ses origines personnelles, les tests génétiques ne donnent aucune indication su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de décourager le tourisme de transplantation en informant les patients en attente d’une greffe des risques juridiques et médicaux que présente le recours à une greffe ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement proposé permettra à l’Agence de la Biomédecine d’assurer un suivi de l’état de santé des personnes transplantées. Ainsi, si des patients sont greffés en dehors de la législation françai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L6134‑1 du code de la santé publique afin d’y insérer au paragraphe 3 la condition du respect des principes généraux des lois bioéthiques françaises en c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’activité, au fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital concernant la prise en charge des personnes présentant des variat...

Après la première occurrence du mot : « personnelle, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « l’article 458 du code civil s’applique. » Exposé sommaire : L’article 22 permet la greffe de tissu germinal pour rétablir la fonction hormonale : il élargit les finalités de la greffe de tissu germinal prélevé et conservé dans le cadre de la prése...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon ne peut être entreprise. » Exposé sommaire : Les expérimentations récemment conduites en Chine visant à modifier génétiquement des embryons avant leur réimplantation ont ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information est assortie d’une exigence d’explicabilité de l’algorithme, permettant de comprendre pourquoi et comment la décision a été prise. » Exposé sommaire : Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle est amenée à se développer à l’occasion d’un acte de soins, il est esse...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et sur l’évolution des profils des donneurs. » Exposé sommaire : L’examen du projet de loi en commission a permis d’introduire dans l’article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces données peuvent être actualisées par le donneur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d’obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux. Les inform...