Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)
Les amendements de Danielle Brulebois
Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
58 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS270 au texte N° 2296 - Article 24 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme De Temme...
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ». Exposé sommaire : La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de leur mode de financement, inscrite dans le présent PLFSS. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en 2016, à...
15/10/2019 — Amendement N° AS714 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Brulebois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2016, le régime fiscal des anciens combattants et de leur veuve, sous la même condition d’âge, leur permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à part...
15/10/2019 — Amendement N° AS269 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme De ...
La première phrase de l’article L. 162‑33 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et les fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés ». Exposé sommaire : La loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a confié aux représentants d...
13/10/2019 — Amendement N° AS736 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Damaisin, Mme Ali
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une acti...
12/10/2019 — Amendement N° AS527 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Brulebois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à modifier l’article 7 du présent projet de loi, qui reconduit pour l’année 2020 le dispositif de prime exceptionnelle institué en 2019 par la loi du 24 décembre 2018 portant mesure...
12/10/2019 — Amendement N° AS744 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Rossi, Mme Ali, M. Damaisin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, la prévalence des maladies chroniques dues au vieillissement de la population ne cesse d’augmenter. Problème majeur de santé publique, le dépistage systématisé pour certaines maladies chro...
12/10/2019 — Amendement N° AS267 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, M. Clairea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Ce morcellement rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de santé, dont les obje...
12/10/2019 — Amendement N° AS667 au texte N° 2296 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Brulebois, M. Chouat, Mme Gayte, Mme Rist, Mme Romeiro Dias, Mme Ali
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque établissement de santé fait l’objet d’une procédure externe d’évaluation au travers de la certification délivrée par la HAS, conformément à l’article L. 6113‑3 du code de la santé publique. Ev...
12/10/2019 — Amendement N° AS741 au texte N° 2296 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Rossi, Mme Ali, M. Damaisin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La « gestion personnalisée du capital sanguin » également connue sous le nom de PBM (Patient Blood Management) est une démarche proactive d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins, r...
12/10/2019 — Amendement N° AS274 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements, la recherche et l’innovation. La mise en place d’un dispositi...
12/10/2019 — Amendement N° AS272 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accès aux soins est aujourd’hui de plus en plus difficile pour les patients dans un nombre croissant de territoires. Ces circonstances justifient du renforcement par la loi d’une participation équ...
12/10/2019 — Amendement N° AS627 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Hammerer, M. Leclabart, Mme Brulebois, M. Baichère, M. Anato, M. Kokouendo, M. Krabal, M. Orphelin, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
12/10/2019 — Amendement N° AS268 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, M. Claireaux, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la conférence nationale de santé soit chargée de l’organisation d’une concertation annuelle sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité des soin...
12/10/2019 — Amendement N° AS734 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Damaisin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...
12/10/2019 — Amendement N° AS276 au texte N° 2296 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Brugnera, M. Chouat, Mme De Temmerman, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines activités très majoritairement réalisées par les établissements publics de santé nécessitent des moyens importants, quel que soit le niveau d’activité constaté. L’accueil et le traitement d...
12/10/2019 — Amendement N° AS273 au texte N° 2296 - Article 42 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 42 du présent PLFSS engage d’une part la simplification du contrat de l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) et développe d’autre part les orientations en faveur ...
12/10/2019 — Amendement N° AS742 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Damaisin, Mme Ali
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En janvier 2016, la DREES a pointé une surmortalité importante chez les personnes hospitalisées pour une fracture du col du fémur, puisqu’un quart des patients décèdent dans l’année qui suit. Pourtan...
12/10/2019 — Amendement N° AS731 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Ali, M. Damaisin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport charges et produits pour 2020 de l’Assurance maladie indique « qu’environ 18 % des personnes mises sous pompe en 2015 et non décédées sur toute la période d’étude ont arrêté l’uti...
