Les interventions de David Habib sur ce dossier

274 amendements trouvés


19/06/2020 — Amendement N° CF1271 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rou...

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19/06/2020 — Amendement N° CF1248 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba...

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Presse et médias0...

19/06/2020 — Amendement N° CF983 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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19/06/2020 — Amendement N° CF996 au texte N° 3074 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareig...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire aux entreprises françaises bénéficiant des dispositifs de soutien mis en place pendant la crise sanitaire de recourir au mécanisme ...

19/06/2020 — Amendement N° CF1027 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

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Inclusion sociale et prote...

19/06/2020 — Amendement N° CF941 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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Inclusion sociale et prote...

19/06/2020 — Amendement N° CF1008 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareig...

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Accès et retour à l'emploi...

19/06/2020 — Amendement N° CF979 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux,...

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19/06/2020 — Amendement N° CF1023 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba...

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19/06/2020 — Amendement N° CF945 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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Concours financiers aux co...

19/06/2020 — Amendement N° CF1028 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

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19/06/2020 — Amendement N° CF980 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...

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19/06/2020 — Amendement N° CF938 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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