Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3642, 3659).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 9 terdecies.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 684, tendant à supprimer l'article 9 terdecies.
Je suis saisi de deux amendements, nos 686 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 686.
L'amendement no 337 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 337 ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 688, tendant à rétablir l'article 13, qui fait l'objet de quatre sous-amendements.
La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et soutenir le sous-amendement no 1227.
Le sous-amendement de correction no 1261 du Gouvernement a été défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir le sous-amendement no 1217.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de trois amendements, nos 690 rectifié, 189 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 189 et 265 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 690 rectifié.
L'amendement no 189 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 265.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 888 et 889, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 699 de la commission, tendant à supprimer l'article 14 bis B.
Je donne la parole à M. Charles de Courson, bien que son amendement no 260 vienne de perdre son objet, mais je l'invite de ce fait à être bref.
Je suis saisi de deux amendements, nos 258 et 700, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 258.
Les amendements nos 19 de M. Marc Le Fur et 172 de Mme Lise Magnier, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 703 de la commission, faisant l'objet d'un sous-amendement.
Le sous-amendement no 1219 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 706.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 109 Contre 60
