Les interventions de David Habib sur ce dossier
1106 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité (point PMI) servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique. En effet, l...
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements alloués par l’État à l'accompagnement de l'agriculture de groupe. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur ...
Après l’article 54, insérer l’article suivant : I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier a...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 500 M€ d’autorisations d’engagement supplémentaires pour les projets de déploiement du très haut débit. En effet, les enjeux...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance Fina...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles et les autres salariés de droit privé p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 45 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 45...
26/10/2020 — Amendement N° 1533C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 50 000 000
26/10/2020 — Amendement N° 1532C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 50 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 50 000 000
26/10/2020 — Amendement N° 1531C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 200 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 200 000 000...
26/10/2020 — Amendement N° 1519C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 500 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Français à...
26/10/2020 — Sous-Amendement N° 1515C à l'amendement N° 1394C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Conseil économique, social et environnemental | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Cour d...
26/10/2020 — Amendement N° 1469C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||
Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | ||||||||||||||||
Conseil économique, social et environnemental | 0 | 0 | ||||||||||||||||
Cour d...
26/10/2020 — Amendement N° 1468C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
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Programmes | + | - | |||||
Développement et transfert en agriculture | 12 414 437 | 0 | |||||
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 12 414 437 | |||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 450 000 |
Sécurité et qualité sani... |