Gestion de la crise sanitaire

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4415, 4416). Le Sénat n'ayant pas achevé ses travaux, je vais devoir suspendre la séance.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Mes chers collègues, plusieurs orateurs se sont inscrits pour s'exprimer dans les explications de vote sur la motion de rejet. J'invite les groupes qui n'ont pas encore manifesté leur volonté d'intervenir à me solliciter s'ils souhaitent le faire. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

Allons, mes chers collègues, tous ceux qui le souhaitent pourront prendre la parole. Je vous invite à laisser les orateurs s'exprimer dans le calme. M. Bourlanges, et lui seul, a la parole.

Je rappelle que les explications de vote ne doivent pas excéder deux minutes. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Je répète ce qu'ont dit les autres vice-présidents ainsi que le président Ferrand : l'heure est grave, nous ne sommes pas obligés d'offrir un spectacle qui n'est pas digne de ce qu'attendent nos concitoyens. Je vous rappelle que cette séance est télévisée. Nos concitoyens attendent de nous un débat parfois fort, mais en aucune façon débridé co...

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi, puis sur le texte. Sur l'amendement n° 1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. ...

Mes chers collègues, dans la mesure où cet unique amendement a donné lieu à des débats, je donnerai la parole, pour ceux qui le souhaitent, à un orateur par groupe ,

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 153 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 156 Contre 60

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4386, 4389).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 141 à l'article 1er .

Sur les amendements n° 141 et identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La meilleure façon de travailler sereinement, c'est de reprendre nos travaux. Par ailleurs, il y a parfois de bonnes questions auxquelles on ne peut apporter de réponses.

Je vous propose donc de poursuivre l'examen des amendements. La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

Je retire le mot « jeu », monsieur Bernalicis : vous avez compris le sens de mon propos. Vous n'êtes pas obligé de prendre ce ton pour me parler !

J'entends ce qui vient d'être dit : cela me paraît pertinent. Je réunirai plus tard dans la soirée les présidents de groupe, ou leur ferai passer un message, pour que tout le monde dispose de la même information au même moment.

Tel est l'engagement que je peux prendre. Cela étant, je suis vice-président et n'ai pas la maîtrise du déroulé de nos travaux. Je vous propose donc de reprendre l'examen des amendements, dans un esprit apaisé, comme nous en avons décidé cet après-midi.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 141, 234, 148, 235 et 1103, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 141 et 234 sont identiques, de même que les amendements n° 148, 235 et 1103. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 141.

Sur les amendements n° 148 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 148.