Gestion de la crise sanitaire
(Vote sur l'ensemble)

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou le justificatif de l’injection d’une première dose de vaccination contre la covid-19 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension d'activité des agents public cesse dès l'injection d'une première dose.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de licencier des salariés du privé qui ne seraient pas en mesure de présenter un pass sanitaire.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de licencier un agent public pour défaut de présentation d'un pass sanitaire.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension des employés concernés prend fin dès la justification d'une première dose.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « F ter. - Les mineurs bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance peuvent être vaccinés sur autorisation du juge. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre la vaccination des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance sur autorisation du ...

Substituer aux alinéas 7 à 15 les deux alinéas suivants : « 2° Subordonner tout déplacement au-delà d’un rayon de deux cent kilomètres autour du domicile à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19,...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « F ter - Les mineurs non accompagnés peuvent être vaccinés par les départements, lors de l’évaluation de leur minorité, ou, sur autorisation du juge, lorsqu’ils bénéficient de l’aide sociale à l’enfance. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre ...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 1^er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu'après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur...

À l’alinéa 1, après le mot : « moyens » insérer les mots : « de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’État s’engage à garantir une vaccination accessible à toutes et tous, malgré les fractures territoriales et s...

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle disposition qui prévoit que l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Si nous comprenons l'enjeu de lutter contre des trafics de pass sanitaire et le dév...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 », la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu’après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou présente la justification de l’administration d’une première dose ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle prend fin dès lors que l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vacc...

À l’alinéa 3 après le mot : « administration », insérer les mots : « d’une première dose ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, sous contrôle des dos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 qui organise les modalités du régime renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui régit le dispositif renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui instaure un régime renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. ...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « F ter. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir au niveau législatif que les règles concernant les gestes barrières le por...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la possibilité de licencier un salarié travaillant dans un lieu, établissement ou évènement ciblé par le pass sanitaire lorsqu'il n'est pas en mesure de présenter un justificatif. Nous rappelons que nous sommes fermement opposés à la sanction...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle prend fin lorsque l'employé dé...