Bioéthique

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2169, 869, 974, 1064, 1118, 1284, 1313, 1603, 1637, 2155, 2192 et 2275, visant à supprimer l'article 19 bis. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée na...

L'amendement no 869 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à M. Jacques Marilossian, pour soutenir l'amendement no 974.

L'amendement de suppression no 1064 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement de suppression no 1118.

Les amendements identiques nos 1313 de M. Marc Le Fur et 1603 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1637.

Sur l'amendement no 888, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1186, 1209, 1522, 1230, 1237, 1286 1523, 888, 363, 701, 886, 1185, 1208, 1388, 1521, 2137, 2212, 414, 1670 rectifié et 415, pouvant ...

L'amendement no 1522 de M. Marc Le Fur est défendu. Les amendements identiques nos 1230 de M. Xavier Breton, 1237 de M. Patrick Hetzel, 1286 de Mme Agnès Thill et 1523 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 888.

Nous en avons terminé à la présentation de ces amendements qui concourent au même résultat : la suppression de l'article 19 bis. Après avoir demandé l'avis de la commission et du Gouvernement, je donnerai la parole aux très nombreux orateurs qui l'ont demandée puisque nous sommes en temps législatif programmé. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'amendement no 363, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir cet amendement no 363.

Les amendements identiques nos 701 de Mme Agnès Thill, 886 de M. Thibault Bazin, 1185 de M. Xavier Breton, 1208 de M. Patrick Hetzel, 1388 de M. Pascal Brindeau et 1521 de M. Marc Le Fur sont défendus. Les amendements nos 2137 de M. Thibault Bazin, 2212 de Mme Aina Kuric, 414 de M. Guillaume Chiche, 1670 rectifié de Mme Florence Granjus et 415...

Mme la ministre a toute liberté pour vous répondre, monsieur Bazin, et vous êtes prié de l'écouter.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 37

Ces débats ne sont pas simples et méritent que l'on se respecte et que l'on s'écoute. M. Berta, comme tous les députés, a le droit de s'exprimer. Lui seul a la parole. En pensant aux familles dont il est question, nous pouvons nous respecter.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 35

Les amendements identiques nos 44 de M. Alain Ramadier et 186 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Nous en arrivons au titre II. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40, 179 et 1525, portant article additionnel avant l'article 5 A. Les amendements nos 40 de M. Xavier Breton et 179 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1525.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, suppléant M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Sur les amendements identiques nos 80, 188, 371, 721 et 953, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements – nos 80 de M. Xavier Breton, 188 de M. Patrick Hetzel, 371 de Mme Marie-France Lorho, 721 de Mme Emmanuelle Ménard et 953 d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 50

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 723, 81, 194, 956, 1545, 82, 190, 954, 1533, 83, 192, 955 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81, 194, 956 et 1545 sont identiques, de même que les nos 82, 190, 954, 1533 et les nos 83, 192, 955 et 1544. L'amendement no 723 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu....

L'amendement identique no 1545 de M. Marc Le Fur est défendu. J'en viens à la deuxième série d'amendements identiques. Les amendements nos 82 de M. Xavier Breton, 190 de M. Patrick Hetzel, 954 de M. Thibault Bazin et 1533 de M. Marc Le Fur sont défendus. Dernière série d'amendements identiques dans la discussion commune : les amendements nos ...