Bioéthique

L'amendement n° 1540 de M. Bernard Perrut est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements n° 1151, 584, 1073, 544 et 1559, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, les articles 4 et 4 bis seront examinés demain, mercredi 9 juin, à 15 heures. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Les amendements identiques nos 107 de M. Xavier Breton, 282 de M. Patrick Hetzel et 1623 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 689, 1132 et 1657. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir l'amendement no 689.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 106, 280, 1622, 1715 et 2057. Les amendements nos 106 de M. Xavier Breton, 280 de M. Patrick Hetzel, 1622 de M. Marc Le Fur et 1715 de Mme Annie Genevard sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 2057.

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 283, 1624 et 1115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 283 de M. Patrick Hetzel et 1624 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1115.

Mes chers collègues, seul le Président de l'Assemblée, M. Richard Ferrand, peut organiser un tel moment de recueillement. Cependant, au vu des circonstances, je vous propose de vous lever

Ce geste manifeste la solidarité de la nation à l'égard de nos troupes ainsi que notre reconnaissance à l'égard de toutes les familles confrontées à la douleur

Les amendements identiques nos 109 de M. Xavier Breton, 284 de M. Patrick Hetzel, 1116 de M. Thibault Bazin et 1716 de Mme Annie Genevard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 110, 286, 676, 763, 1056, 1117, 1283 et 1626. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 110 de M. Xavier Breton, 286 de M. Patrick Hetzel, 6...

L'amendement no 1626 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 951, 630, 1242, 1245, 1530 et 1696, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1242, 1245, 1530 et 1696 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 951.

Sur l'article 19 bis A, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Blandine Brocard.

Les amendements nos 1242 de M. Xavier Breton, 1245 de M. Patrick Hetzel et 1530 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 31 Contre 49

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1426 et 1684. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1426.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 48 Contre 30