Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons à la question qui, comme la réponse, ne doit pas excéder deux minutes. La parole est à M. Didier Quentin.
J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », inscrits à l'état B. Je profite de la présence de M. Le Gendre, président du groupe LaREM, pour vous annoncer que ce matin, lors de la conférence des présidents, le président Richard Ferrand a émis le souhait de voir nos débats se dérouler avec plus de f...
Sur l'amendement no 1026, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1026, dont je vous rappelle qu'il fera l'objet d'un scrutin public.
J'aimerais que les députés du groupe Les Républicains, qui ne semblent pas d'accord entre eux, laissent les orateurs s'exprimer.
C'est parce que je vous apprécie que je vous demande, madame Dalloz, d'entendre M. le rapporteur spécial. Quel est l'avis de la commission ?
Normalement, monsieur Houlié, je ne devrais pas vous donner la parole. Permettez-moi donc de vous faire constater que le règlement mérite toujours d'être amélioré. Vous avez tout de même la parole, monsieur le député.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 42
Je suis désolé de vous interrompre, madame Ménard, mais vous avez excédé votre temps de parole.
Bien qu'ayant été maire pendant dix-neuf ans, monsieur Cordier, j'ignorais moi aussi que le vrai nom de la carte d'électeur est bien « carte électorale » ! On vient de me l'indiquer à l'instant. Apparemment vous en étiez informé, monsieur le ministre !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
Nous abordons l'examen de la mission « Économie » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », et de la mission « Engagements financiers de l'État » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Participation de la France au désendettem...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à la mission « Aide publique au développement » et au compte spécial « Prêts à des États étrangers » (no 2301, annexe 6 ; no 2303, tome III). Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes chacune. La parole...
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen de la mission « Économie » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », ainsi que de la mission « Engagements financiers de l'État » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Participation d...
