Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l'état D. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour soutenir l'amendement no 1359.
La parole est à M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Benoit Potterie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle les crédits de la mission « Aide publique au développement », inscrits à l'état B. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 622 et 980. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 622.
L'amendement no 980 de M. Michel Vialay est défendu. La parole est à M. Vincent Ledoux, suppléant M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur les amendements no 1062 rectifié et 1059 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1358 rectifié.
J'appelle les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », inscrits à l'état B. La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l'amendement no 1049.
La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », inscrits à l'état D.
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'état D. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 993.
Merci, madame Hennion, je tiens à noter que vous êtes la seule à avoir respecté le temps de parole ! La parole est à M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques – qui a décidé de faire aussi bien que vous.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Nous passons à deux amendements portant article additionnel avant l'article 73, rattachés à la mission. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 199.
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour soutenir l'amendement no 1330.
Le Conseil constitutionnel ayant reconnu le droit d'amendement, monsieur Lescure, nous sommes tenus d'examiner les amendements déposés.
Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte spécial « Prêts à des États étrangers ».
Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » (no 2301, annexe 30 ; no 2302, tome III ; no 2303, tome VIII). La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgé...
