Projet de loi de finances pour 2020
(Écologie développement et mobilité durables)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de ramener de 15 à 10 ans la condition de durée d’exploitation minimale sur zone d’un navire de croisière ayant bénéficié de l’aide fiscale à l’investissement. A l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La filière audiovisuelle française à la particularité de favoriser à la fois une diversité et une qualité de l'offre grâce à un modèle de financement unique fondé sur la diffusion. Grâce à des outils...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70% de plus qu'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	2 000 000
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0
TOTAUX	2 000 000	2 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2019 — Amendement N° 1624C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) M. Serva, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Ali, M. Serville, M. Dunoyer, M. Lénaïck Adam, M. Lorion, M. Nilor,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2019 — Amendement N° CF761C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable) Mme Bassire, M. Reda, M. Masson, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Hetzel, M. Vialay, M. Cherpion,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer les conditions nécessaires à l’élaboration d’un cadre fiscal favorable à la constitution d’une filière industrielle française de la production d’énergie renouvelabl... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1478C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 6 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 6 000 000 TOTAUX 6 000 000 6 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1477C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudiè... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1476C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1475C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1474C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudiè... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 100 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 100 000 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1473C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1472C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 001 Conditions de vie outre-mer 3 000 001 0 TOTAUX 3 000 001 3 000 001 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1203C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable) M. Kamardine, M. Lorion, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Menuel, M. Poudroux, Mme Lacroute, M. Sermier Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé en présence de la ministre des Outre-mer et du secrétaire d’État aux transports chargé de l’aérien, en octobre dernier lors de sa visite à Mayotte, la construc... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1202C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable) M. Kamardine, M. Lorion, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Menuel, M. Poudroux, Mme Lacroute, M. Sermier Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son référé du 16 octobre 2017, la Cour des comptes établissait les potentialités de développement international du port de Longoni en ces termes : « Le port dispose d’une position favorable dans... Voir tout l'amendement 30/10/2019 — Amendement N° 199C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté) Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme... Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ... Voir tout l'amendement 29/10/2019 — Amendement N° 1164C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Descoeur, M. Reiss, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trisse, Mme Louwagi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Recherche contre les maladies... Voir tout l'amendement 29/10/2019 — Amendement N° 123C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144 %. Souffrant d’un manque important d’effectifs, le Camp Est est également l’étab... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 491C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, Mme M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 300 000... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 460C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 0 TOTAUX 7 000 000 7 000 000 Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org