Statistiques et études ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : la méthode des suppressions depuis 2017 pose nombre de questions, et les marges de progrès pour leur évaluation nous apparaissent substantielles Nous n’avons en l’état pas de rapport d’étape, ce mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,31 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, en relevant le taux de la T...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'accord un délai de 4 ans entre la décision d’arrêt de l’éligibilité au soutien à l’export et sa mise en œuvre effective. Ce délai n’est pas justifié. Il menace de retarder encore plus la fin des soutiens à l’export et bloquerait toute avancée. Un tel retard réduirait à néant les chan...
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Avant le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de transition pour accompagner et planifier les reconversions professionnelles dans le secteur des hydrocarbures. Ce rapport fait des propositions de dispositifs d’accompagnement pour les travailleurs du secteur parapét...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que les centrales électriques émettant plus de 100gCO2/kWh ne pourront plus bénéficier des garanties à l’export dès 2021. L’article L432-1 du code des ass...
I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « gisements », insérer les mots : « , le transport ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « gisements », insérer les mots : « , le transport ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à ...
I. – À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2021 ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le rapport au Parlement « Plan climat pour les financements export » d’octobre 2020 prévoit une cessation à partir...
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 954 ». II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1352 » le nombre : « 1452 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à relever les e...
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