Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

152 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS1150 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 95 : « achetée par la région, Pôle emploi ou l'institution mentionnée à l'article L. 5214‑1, son compte personnel de formation est débité du montant de l'action réalisée, dans la limite des droits inscrits sur son compte. Dans ce cas, ces organismes ou collectivités prennent en c...

26/05/2018 — Amendement N° AS1138 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 70, substituer au mot : « fait » les mots : « peut faire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier à un organisme national, paritaire et interprofessionnel, agréé par l'Etat, des responsabilités en matière d'appui au financement de projets permettant de changer de métiers ou de professions. Pour gérer le projet de trans...

26/05/2018 — Amendement N° AS1280 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 152, après le mot : « tarifs, » insérer les mots : « sessions d'information, ». Exposé sommaire : Alinéa 152 : l'ajout de la mention « sessions d'information » dans le projet du nouvel article L. 6111‑7 permettra la transmission par les organismes de formation d'informations utiles pour la bonne information des bénéficiaires et...

26/05/2018 — Amendement N° AS1278 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 97 par les mots : « ou dans la limite du droit acquis du compte personnel en cas de financement complémentaire. Ce financement complémentaire correspond à toute aide individuelle à la formation du demandeur d'emploi. » Exposé sommaire : Alinéa 97 : la modification proposée vise à prendre en compte les situations concrète...

26/05/2018 — Amendement N° AS943 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Gaillot, Mme Ta...

Compléter l'alinéa 156, par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux personnes mentionnées à l'article L. 5212‑13. » Exposé sommaire : Les informations relatives à l'offre de formation dans toutes ses composantes (tarifs, modalités d'inscription et certification) feront l'objet d'un...

26/05/2018 — Amendement N° AS1274 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Substituer aux alinéas 71 et 72 les deux alinéas suivants : « Le projet est présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale ou interrégionale mentionnée à l'article L. 6323‑17‑6 dont relève l'entreprise qui emploie le salarié. Cette commission apprécie la pertinence du projet et instruit la demande de prise en charge financiè...

26/05/2018 — Amendement N° AS948 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Taquet, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Gail...

Compléter l'alinéa 6, par la phrase suivante : « Le cahier des charges devra contenir une disposition assurant chez les opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP) des référents formés à la spécificité des parcours des personnes en situation de handicap et des proches aidants. » Exposé sommaire : La détermina...

26/05/2018 — Amendement N° AS1279 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Supprimer l'alinéa 98. Exposé sommaire : Alinéa 97 : la modification proposée vise à prendre en compte les situations concrètes dans lesquelles un demandeur d'emploi autonome souhaite suivre une formation plus coûteuse que le montant dont il dispose sur son CPF et sollicite pour ce faire un complément de financement de Pôle emploi (viaune a...

26/05/2018 — Amendement N° AS1147 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Il identifie les opérateurs du conseil en évolution professionnelle défini à l'article L. 6111‑6. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'identification claire et opérationnelle des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) par les actifs. L'énumération dans la loi ...

22/05/2018 — Amendement N° CE22 au texte N° 904 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Pellois, M. Blanchet, M. François-Michel Lambert, Mme Piron, Mme Bagarry, M. Chalumeau, M. Anato, M....

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il est important de conserver les temps de travail actuellement en vigueur à savoir que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. En effet, il ne faut pas oublier que le dispositif de l'apprentissage s'adress...

22/05/2018 — Amendement N° CE21 au texte N° 904 - Article 8 (Retiré)
M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, Mme Piron, Mme Degois, M. Anato, Mme Guerel, M. Zu...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 6222-2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d'un an. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue du...

21/07/2018 — Amendement N° 517 au texte N° 1177 - Article 40 A (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

I. – À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « abondé » le mot : « alimenté ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par le mot : « déterminé ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la charte contient également les garanties applicables en cas de rupt...

21/07/2018 — Amendement N° 495 rectifié au texte N° 1177 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après la première occurrence du mot : « missions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « . Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'éligibilité des formations des sapeurs-pompiers volontaires au compte personnel de formation (CPF) ...

21/07/2018 — Amendement N° 494 au texte N° 1177 - Article 40 A (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que les garanties dont ce dernier bénéficie dans ce cas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la charte contient également les garanties applicables en cas de rupture de relations contractuelles entre la plateforme et les travailleurs, afin d'encourager la mise en place par la pla...

21/07/2018 — Amendement N° 493 au texte N° 1177 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À l'alinéa 39, supprimer les mots : « ou à des partenariats ». Exposé sommaire : La réforme de l'obligation d'emploi vise à favoriser l'emploi direct des personnes handicapées. À ce titre, le soutien de l'activité des travailleurs indépendants handicapés, entreprises adaptées et établissements spécialisés d'aide par le travail est pleinement...

21/07/2018 — Amendement N° 490 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après le mot : « gérées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ou le nombre d'entreprises couvertes sont supérieurs respectivement à un montant et à un nombre fixés par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de prendre en compte la diversité des secteurs professionnels en tenant compte, soit de la volumétrie des contribution...

21/07/2018 — Amendement N° 489 au texte N° 1177 - Article 11 bis A (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des écoles de production est fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une intervention conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de l...

21/07/2018 — Amendement N° 488 au texte N° 1177 - Article 15 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 5° de l'article L. 2261‑32 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° En l'absence de capacité à assurer effectivement la plénitude de ses compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage ». Exposé sommaire : Ce projet de loi place...