Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

88 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 2090 au texte N° 1019 - Article 29 bis (Adopté)
Mme Iborra, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et par dérogation au 1° de l'article L. 1242‑2 du code du travail, un même contrat à durée déterminée peut être conclu, jusqu'au 31 décembre 2021, pour remplacer plusieurs salariés. « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation avant le 31 décembre 2021...

12/06/2018 — Amendement N° 2088 au texte N° 1019 - Article 25 bis (Adopté)
M. Maillard, Mme Valérie Petit, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...

Rédiger ainsi cet article : « Les dispositions du présent titre font l'objet d'une évaluation d'impact qui s'appuie notamment sur une multiplicité et une complémentarité de critères qualitatifs et quantitatifs. Dans la troisième année à compter de la promulgation de la présente loi, cette évaluation fait l'objet d'un rapport transmis au Parlem...

12/06/2018 — Amendement N° 2087 au texte N° 1019 - Article 44 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Taquet, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 14 par les mots : « , après avis simple du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : La notion de « charge disproportionnée », qui peut permettre à un organisme public d'être exempté de son obligation d'accessibilité, nécessite d'être défin...

12/06/2018 — Amendement N° 2086 au texte N° 1019 - Après l'article 40 (Tombe)
Mme Grandjean, M. Taquet, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

L'article L. 2314‑3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le référent handicap de l'entreprise peut assister, lorsque sa fonction a été mise en place au sein de l'entreprise, aux réunions mentionnées au présent II. » Exposé sommaire : « Favoriser l'entreprise inclusive » passe également par la mise en place, au sein ...

12/06/2018 — Amendement N° 2085 au texte N° 1019 - Article 40 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout employeur, y compris les établissements publics industriels et commerciaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à certaines exemptions qui existent concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Selon l'INS...

12/06/2018 — Amendement N° 2084 au texte N° 1019 - Article 36 (Retiré)
Mme Iborra, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le motif de radiation est précisé et justifié au demandeur d'emploi. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'assurer une plus grande transparence sur la décision prise pour le compte de Pôle emploi par la commission regroupant l...

12/06/2018 — Amendement N° 2083 au texte N° 1019 - Article 33 (Adopté)
Mme Iborra, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « déterminées », insérer les mots : « concomitamment et pour la même période ». Exposé sommaire : L'article 33 prévoit qu'à l'issue des négociations de branche sur l'emploi durable, ouvertes en application de l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018, les partenaires sociaux ...

11/06/2018 — Amendement N° 2131 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
M. Maillard, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le II du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région établit annuellement un rapport publié rendant compte des actions mises en œuvre par les structures en charge de l'orientation professionnelle, garantissant la qualité de l'information disponible auprès des jeunes...

11/06/2018 — Amendement N° 2104 au texte N° 1019 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, M. Taquet, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...

Compléter l'alinéa 40 par les deux phrases suivantes : « Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d'apprentis appuie la recherche d'un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d'apprentis qu'en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d'apprentis...

11/06/2018 — Amendement N° 2096 au texte N° 1019 - Article 14 (Adopté)
M. Maillard, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broca...

Après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Afin de mieux encadrer la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), l'amendement n° AS718, adopté en commission des affaires sociales, a introduit à l'alinéa 16 une disposition confiant aux commissions par...

11/06/2018 — Amendement N° 2095 rectifié au texte N° 1019 - Article 14 (Adopté)
M. Maillard, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broca...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Elles déterminent à l'occasion de la création de cette certification professionnelle, la personne morale détentrice des droits de sa propriété intellectuelle. Elles peuvent, dans les mêmes formes et à tout moment, désigner une nouvelle personne morale qui se substitue à la précédente détentr...

11/06/2018 — Amendement N° 2092 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d'évolution des centres d'information et d'orientation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de...

11/06/2018 — Amendement N° 2089 au texte N° 1019 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme...

Après la première occurrence du mot : « mobilité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « nationale et internationale des apprentis, en nommant un personnel dédié, pouvant être un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et au niveau international,les programmes de l'Union européenne, et en mentionnant, le c...

11/06/2018 — Amendement N° 1562 au texte N° 1019 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Dupont

Les mineurs non accompagnés de moins de seize ans bénéficient d'une dérogation à l'obligation de scolarité telle que définie par l'article L. 131‑1 du chapitre Ier du code de l'éducation afin de pouvoir intégrer une école de la deuxième chance ou une formation en apprentissage. Exposé sommaire : A ce jour, les Mineurs Non Accompagnés de moins...

11/06/2018 — Amendement N° 1555 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontaine-Domeizel

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Les centres de formation et d'apprentis, les écoles de la deuxième chance et les chambres des métiers et d'artisanat peuvent contractualiser dans le but de prévenir les échecs et d'éviter le décrochage de certains apprentis pendant leur formation. Exposé sommaire : Le travail fourni par les Eco...

09/06/2018 — Amendement N° 2168 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Les organismes mentionnés à l'article L. 6333‑1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018, assurent les missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323‑17‑6 du même code pour la gestion du compte personnel de for...

09/06/2018 — Amendement N° 2111 2ème rectif. au texte N° 1019 - Article 5 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732‑1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée à l'article L. 642‑3 du même code »...