Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier

150 amendements trouvés


12/12/2020 — Amendement N° 1187 au texte N° 3642 - Article 73 bis (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement supprime faute d’évaluation suffisante des nouvelles prérogatives lourdes de contrôle données à Pôle emploi. Sans remettre en cause le principe du contrôle, nous nous étonnons ...

12/12/2020 — Amendement N° 1165 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

11/12/2020 — Amendement N° 601 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

11/12/2020 — Amendement N° 600 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0150 000 000
Cohésion150 000 0000
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° CF436 au texte N° 3642 - Article 56 quinquies (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la lignée de la loi ASAP, le Gouvernement travaille à déréguler la commande publique, ici en permettant beaucoup plus largement les marchés globaux dits de conception réalisation. D’autres solutions existent, et la déstabilisation des normes usuelles en matière de commande publique pour de grands ...

11/12/2020 — Amendement N° CF391 au texte N° 3642 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Taché, M. Villani, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur, amendement qui avait été vo...

11/12/2020 — Amendement N° CF430 au texte N° 3642 - Article 8 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : « 6° Le IIIquater est ainsi rédigé : « IIIquater. – Les entreprises qui engagent plus d’un million d’euros de dépenses de recherche mentionnées au II joignent à leur déclaration spéciale de crédit d’impôt recherche prévue à l’article 49septies M une demande d’agrément. Elles y font desc...

11/12/2020 — Amendement N° CF361 au texte N° 3642 - Article 4 sexies (Tombe)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,...

I. - Au premier alinéa, après les deux occurrences des mots : « en 2020 », insérer les mots : « et en 2021 ». II. - En conséquence, au quatrième alinéa, après les mots : « en 2020 », insérer les mots : « et en 2021 ». III. - En conséquence, au cinquième alinéa, substituer aux mots : « et en 2020 » les mots : « , en 2020 et en 2021 »....

11/12/2020 — Amendement N° CF437 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

I. - A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % », les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. ». II. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « -...

11/12/2020 — Amendement N° CF438 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

I. - A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % », les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. » II. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Au...

11/12/2020 — Sous-Amendement N° CF682 à l'amendement N° CF639 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrièr...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 250 », le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à protéger les petites installations de la révision du tarif d’achat en augmentant le seuil minimal d’application aux installations de puissance crête supérieure à 500kW. Cela permettra aux petits producteurs ...

10/12/2020 — Amendement N° CF360 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

10/12/2020 — Amendement N° CF435 au texte N° 3642 - Article 42 FA (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en lieu et place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été guidée en début de ce quinquennat par une politique plus générale po...

10/12/2020 — Amendement N° CF362 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires pour 2021, undispositif de chèque vert ayant plusieurs objectifs : - Soutenir les ménages modestes ; - Souteni...

10/12/2020 — Amendement N° CF432 au texte N° 3642 - Article 3 nonies (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droit français accorde un taux préférentiel sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas de holding (mécanisme dit de la Niche Copé). Au sein de ce mécanisme, le droit ...

10/12/2020 — Amendement N° CF393 au texte N° 3642 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Taché, M. Villani, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 mi...

10/12/2020 — Amendement N° CF387 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...

10/12/2020 — Amendement N° CF389 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Taché, M. Villani, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,31 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, en relevant le taux de la T...

10/12/2020 — Amendement N° CF388 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rel...

(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0