Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

192 amendements trouvés


28/10/2019 — Amendement N° AS8C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Panonacle, M. ...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

27/10/2019 — Amendement N° 834C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Claireaux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement relatif à la médecine scolaire et à l’opportunité d’un changement de ministère de tutelle des ...

25/10/2019 — Amendement N° 837C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° CF874C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Panonacle, M. ...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...

25/10/2019 — Amendement N° CF875C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Panonacle, M. ...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

25/10/2019 — Amendement N° CF774C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Giraud, M. Cazeneuve, M. Studer, Mme Bourguignon, M. Renson, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardou...

Le Gouvernement remet avant le 1er septembre 2020 au Parlement un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ...

24/10/2019 — Amendement N° CF834C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Cellier, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme De ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Amendement travaillé avec les services du Médiateur de l’énergie. Le présent amendement vise à élargir le champ de compétences du médiateur de l’énergie afin qu’il puisse prendre en charge un dispositif de médiation des litiges liés à la rénovation énergétique des bâtiments. ...

24/10/2019 — Amendement N° CF201C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
Mme Lardet, M. Matras, M. Gaillard, Mme Dubré-Chirat, Mme Bessot Ballot, M. Martin, Mme Mörch, Mme Toutut-Picard, Mme...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales, la première occurrence des mots : « d’un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 1 à 2 le nombre d’...

23/10/2019 — Amendement N° 108C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Bothorel, M. Raphan, Mme Mauborgne, Mme Melchior, Mme Do, Mme Brugnera, Mme Lakrafi, M. Trompille, M. Claireaux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

22/10/2019 — Amendement N° CD2C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Giraud, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Chiche...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 883 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 142 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissan...

22/10/2019 — Amendement N° AC23C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, M. Buchou, M. Claireaux, Mme Jacqueline ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la médecine scolaire. Ce rapport s’intéresse particulièrement aux revalorisations indemnitaires et statutaires des médecins de l’Éducation nationale ainsi qu’à leurs conditions de travail. Il évalue l’opportunité d’un changem...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3101A à l'amendement N° 2932A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mm...

A l'alinéa 2, compléter le II, après « 53 » par les mots : « et 66 » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée par l'article 27. En effet, ...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3100A à l'amendement N° 2932A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mm...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée ...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3099A à l'amendement N° 1840A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Mazars, M. Besson-Moreau, M. Damaisin, Mme Dupont, Mme Hérin, M. Terlier, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Paris, Mme ...

I - Compléter l’alinéa 4 par les mots : pour 2020puiset par le montant: « 247 000 » pour 2021 II. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ense...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3052A à l'amendement N° 1840A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Mazars, M. Besson-Moreau, M. Damaisin, Mme Dupont, Mme Hérin, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Paris, Mme Saint-Paul, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la baisse des 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties doit s’inscrire dans ce max...

21/10/2019 — Amendement N° 2343A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Thomas, M. Touraine, M. Rudigoz, Mme Rossi, M. Mbaye, M. Krabal, M. Girardin, M. Cesarini, ...

I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-neuvième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant :« 1 080 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...

21/10/2019 — Amendement N° 1840A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, Mme Br...

I. - À la fin de l’alinéa 21 substituer au montant : « 247 000 », le montant : « 270 100 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. Exposé sommaire : L’alinéa 21, soit le 17° du A du I de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020, prévoit de réduire de 292 millions d’eu...

21/10/2019 — Amendement N° 1833A au texte N° 2272 - Article 27 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, Mme Br...

I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ensemble des affectataires de l...

21/10/2019 — Amendement N° 1141A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Pellois, M. Causse, M. André, M. Travert, M. Zulesi, M. Moreau, Mme Limon, M. Lauzzana, M. Daniel, M. Simian, M. L...

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : L’alinéa 21, soit le 17° du A du I de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020, prévoit de réduire de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros le montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières n...

21/10/2019 — Amendement N° CF380C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, M. Buchou, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la médecine scolaire. Ce rapport s’intéresse particulièrement aux revalorisations indemnitaires et statutaires des médecins de l’Éducation nationale ainsi qu’à leurs conditions de travail. Il évalue l’opportunité d’un changem...