Proposition de loi N° 2672
visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Émilie Bonnivard, Marine Brenier, Bernard Brochand, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Michel Herbillon, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Franck Marlin, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart & Pierre Vatin
Extrait
Mesdames, Messieurs, La baisse du pouvoir d’achat des Français, les difficultés du monde agricole et l’urgence écologique nous obligent à agir et à prendre des décisions concrètes.
Victimes d’une mondialisation débridée et des traités de libre‑échange qui se multiplient, les agriculteurs font face à une concurrence internationale à laquelle ils ne peuvent faire face, et qui conduit à l’importation massive de produits agricoles plus compétitifs venus de l’étranger.
Il en découle une pression sur les prix qui diminue dramatiquement les revenus d’une partie des agriculteurs Français, quand d’autres sont contraints de mettre purement et simplement la clé sous la porte.
Ce modèle est par ailleurs profondément anti‑écologique, puisqu’il tire les normes sanitaires et environnementales vers le bas, tandis qu’il conduit des produits agricoles à être transportés pendant des milliers de kilomètres avant d’atterrir dans nos assiettes.
À ce titre,...
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