Proposition de loi N° 3428
visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Damien Abad, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Bernard Bouley, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des Départements a considérablement progressé depuis 2015 avec un triplement des effectifs entre 2016 et 2018. Il s’agit à 95 % de garçons ; beaucoup d’entre eux proviennent d’Afrique subsaharienne.
Les MNA représentent aujourd’hui entre 15 % et 20 % des mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le coût moyen de la prise en charge au titre de l’ASE est estimé en moyenne à 50 000 euros par mineur et par an, couvrant le logement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation.
Au total, l’accueil et la prise en charge de plus de 40 000 mineurs représentaient à la fin de l’année 2018 un coût financier de deux milliards d’euros à la charge des Départements.
Ces derniers, désignés comme unique entité devant assurer la prise en charge de ce public, sont respo...
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