Proposition de loi N° 3860
visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
écrite par Philippe Gosselin
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Isabelle Valentin, Arnaud Viala & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple.
Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans nos petites républiques qui fondent la Grande, les symboles de la République soient bien présents et visibles.
Ils constituent, d’une certaine façon, la matérialisation des principes républicains auxquels s’attache le projet de loi sur « Le respect des principes de la République ». Or, étonnamment, un amendement visant à l’obligation de pavoisement du drapeau tricolore dans nos mairies et dans la droite ligne du texte, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 du règlement de l’Assemblée nationale au motif qu’il était : « sans lien direct ou indirect avec le texte ». Comment peut‑on ainsi écarter comme sans lien direct avec les principes et...
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