Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

164 amendements trouvés


06/02/2021 — Amendement N° AE474 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Compléter l’alinéa 85 par la phrase suivante : Dans ce cadre, la France accompagne et promeut les actions mises en œuvre dans le cadre de la Grande Muraille Verte. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le projet de « Grande muraille verte. » Ce projet reliant 11 pays du Séné...

06/02/2021 — Amendement N° AE423 au texte N° 3699 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

A.– Pour les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, destinataires de fonds obtenus dans le cadre de l’aide publique au développement versée par l’État ou ses agences et leurs filiales, le versement des sommes octroyées est subordonné au respect des obligations suivantes : 1° La détention d’actifs dans un ou plusieurs des États et terr...

06/02/2021 — Amendement N° AE457 au texte N° 3699 - Article 2 (Tombe)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Après le mot : « cohérence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des politiques publiques, en particulier les politiques découlant des six priorités françaises - commerce, immigration, investissements étrangers, sécurité alimentaire, protection sociale, changement climatique - avec la politique de développement solidaire et de lutte cont...

06/02/2021 — Amendement N° AE471 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Après la première phrase de l’alinéa 128, insérer trois les phrases suivantes : Chaque année, la mission gouvernance démocratique (MGD) de la direction générale de la mondialisation (DGM) établit les objectifs annuels du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) en matière d’aide à l’enregistrement des naissances et à l’établisseme...