Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les meilleures choses ont une fin : nous arrivons à la fin d'un long parcours commencé il y a près d'un an, me disait à l'instant Guillaume Garot, avec des états généraux de l'alimentation, qui avaient suscité une grande espérance, un sommet dans l'enthousiasm...

À la fin de la foire, lorsqu'on tire le bilan des avancées et des reculs, nous éprouvons une vraie déception devant une promesse qui n'a pas été tenue, une promesse peut-être trop ambitieuse, ou une capacité à légiférer trop faible. En tout cas, nous affirmons avec force que sans indicateurs publics, sans organisation des producteurs soutenue p...

Nous pouvons craindre également pour la mise en place d'une gouvernance alimentaire tendant vers la qualité pour tous – pas seulement pour les plus privilégiés sur un plan culturel ou économique – , pour tous les enfants de notre pays, pour combattre des maladies comme le diabète de type 2 ou l'obésité dès l'enfance, dès la jeunesse. Comment ex...

Nous sommes peu intervenus sur ces sujets, car nous avions exposé notre ligne lors de la discussion générale. J'évoquerai ici deux ou trois points. Du point de vue social, nous menons sur notre territoire une expérimentation nationale avec ATD Quart monde en vue d'une alimentation pour les plus précaires qui ne soit pas du don alimentaire, mais...

Je soutiens l'amendement brillamment défendu par mon collègue socialiste en apportant un argument supplémentaire : celui de la réciprocité. L'affichage environnemental est non seulement utile pour la santé publique et la protection de l'environnement, mais il impose à des concurrents internationaux, qui ne seraient pas soumis aux obligations qu...

Je présenterai en même temps les amendements nos 748 et 749, monsieur le président. Ces amendements tendent à favoriser le biocontrôle dans le cadre du plan Écophyto, en accompagnant les PME de biocontrôle, en particulier lors de la constitution de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, en simplifiant la reconnaissance des solutions de...

Il convient de refaire l'histoire de cette proposition, qui rassemble un grand nombre de députés. Au départ, des paysans, victimes de l'usage des pesticides, analysent les causes de leurs maladies, se regroupent et forment, il y a une dizaine d'années, une association, Phyto-Victimes, que, partout en France – en Bretagne, en Lorraine, au Centre...

Notre amendement donne à l'État un délai pour qu'il s'organise. Personne ici ne va faire de démagogie : entre le moment politique où nous décidons la création du fonds et les premières indemnisations, nous fixons le délai à neuf mois. Nous savons que certaines catégories de victimes pourraient être prises en compte immédiatement car le tableau ...

Cela fait des années que je travaille sur ce sujet. C'est également le cas de Delphine Batho et de quelques autres collègues. Certaines vocations de procureurs peuvent, certes, naître au dernier moment. Quoi qu'il en soit, nous sommes quelques-uns à avoir travaillé sur le fond, à travers des missions parlementaires et en ayant rencontré toutes ...

Ils ont délibéré sur la base du travail d'une mission d'évaluation, et après avoir rencontré toutes les parties prenantes. Je vous demande simplement de comprendre le décalage existant entre la sérénité – que confèrent des centaines d'heures d'auditions et de rencontres – d'un Sénat qui, à l'unanimité, au-delà de toutes les sensibilités idéolo...

Les dispositions de l'amendement no 754, défendu tout à l'heure par Guillaume Garot, ont été introduites dans le débat public par notre groupe. Nous nous sommes simplement dit que si on interdit un produit en Europe, on ne peut pas le fabriquer en vue de l'exporter. Il s'agit d'un changement de paradigme total. Monsieur le président Mélenchon, ...

En guise de réciprocité, s'agissant de l'affichage environnemental, nous proposons d'interdire également l'importation, pour les plus pauvres d'entre nous, des produits low cost fabriqués ailleurs dans le monde par plus pauvre que nous. La ligne que nous avons défendue présente une grande cohérence. L'argument de M. le ministre selon lequel ce...

Je souhaite aborder trois points très précis le plus brièvement possible. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le Plan Écophyto 2 d'une manière un peu lapidaire. À vous entendre, on pourrait comprendre que ce n'était pas bien avant et que, tout à coup, ce plan a surgi ! Je souhaite rétablir une vérité : en 2013, constatant les premiers échec...

Je voudrais tout d'abord remercier Laurence Maillart-Méhaignerie, Jean-Baptiste Moreau et M. le ministre. Nos relations ont connu des hauts et des bas. Il y a eu des moments de complicité, où on a senti un dialogue, mais aussi des moments de rupture, où on a raté des rendez-vous. Cela a été un long parcours. Pour ma part, j'ai souffert de ces c...

Je rejoins à l'instant l'hémicycle, passant du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , examiné en commission, au projet de loi EGALIM, dont il est question ici. J'ai donc une certaine distance par rapport à l'incident qui s'est produit, qui vient de m'être rapporté. Mais je souscris compl...

Vous savez, ce n'est pas mortel : il y aura simplement un amendement, une partie de la loi qui n'entrera pas en vigueur.

Je voudrais revenir sur le fond. En 2016, dans le cadre de la loi Sapin 2, nous avions pris des dispositions pour que les grands groupes – on ne les avait pas nommés, mais on pensait aux mêmes que ceux cités aujourd'hui – déposent leurs comptes. Or nous avons été témoins de tous les cheminements empruntés pour éviter les jugements en la matière...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous avons parfaitement intégré les contraintes européennes : nous avons nous-mêmes avoué que nous avions été trop timides pour les bousculer, malgré toute notre bonne volonté. Ce que nous avons recherché, avec Guillaume Garot et l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés, c'est une voie fine, m...

de l'aider à défendre cette idée pleine de bon sens et de réalisme à la Commission européenne et dans les cadres européens pertinents. C'est au bon sens du terme que nous voulons vous pousser, monsieur le ministre : non pas vous pousser dehors, mais vous soutenir avec force à Bruxelles pour défendre nos producteurs lors des négociations de la P...

Vous invoquez les règles du commerce européen. Nous n'allons pas refaire le débat, qui a été très long et très riche ; mais si Guillaume Garot et moi-même sommes convaincus, avec tous nos collègues Socialistes et apparentés, qu'il existe une « exception agriculturelle », c'est que nous avons tous mesuré qu'à l'échelle de la planète comme de cha...