Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
771 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° 531A au texte N° 2272 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € ». I. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 157 806 € » le montant : « 156 713 € ». III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € » IV. – En conséquence, à la fi...
14/10/2019 — Amendement N° 512A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...
I. – Après le chapitre I du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ibis ainsi rédigé : « Chapitre Ibis – Impôt de solidarité sur la fortune « Section I : champ d’application « 1° : personnes imposables « Article 885 A « Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, l...
14/10/2019 — Amendement N° 484A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme B...
I. – L’article 199quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « à la réduction d’impôt » sont remplacés par les mots : « au crédit d’impôt » ; II. – L’article 199s...
14/10/2019 — Amendement N° CD39C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 8 millions d’euros du programmes 159 en son action n°12 « Information géographique et cartographique » afin d’abonder à la même hauteur l’action n°1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181. Alors que ...
14/10/2019 — Amendement N° CD42C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires...
12/10/2019 — Amendement N° CE15C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 15 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
12/10/2019 — Amendement N° CE11C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
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| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 450 000 | ||||||
Sécurité et qualité sani...
12/10/2019 — Amendement N° CE14C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 450 000 | 0 |
Sécurité et qualité sani...
10/10/2019 — Amendement N° 2265A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
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