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Lutte contre la maltraitance animale
Après l'article 4 bis
Mots-clés
animal
animaux
chat
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Loïc Dombreval,
rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier
(
108 mots
)
Yves Hemedinger
(
87 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
68 mots
)
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