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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Article 2
Mots-clés
accueil
aire
aires d'accueil
communauté
EPCI
gens
gens du voyage
illicite
préfet
schéma
terrain
Documents législatifs
Proposition de loi N° 346 (43 amendements)
Texte de la commission N° 819 (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
371 mots
)
Virginie Duby-Muller,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
355 mots
)
Sébastien Huyghe
(
318 mots
)
Didier Paris
(
209 mots
)
Hervé Saulignac
(
121 mots
)
Yves Jégo,
président
(
81 mots
)
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