Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Article 1er
Mots-clés
agent
agression
caméra
caméras mobiles
enregistrement
expérimentation
individuelle
intérieur
mobile
municipale
policier
policiers municipaux
portable
pénitentiaire
sapeurs-pompiers
téléphone
usage
utilisation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1083 (38 amendements)
Texte de la commission N° 1187 (48 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
611 mots
)
Ugo Bernalicis
(
388 mots
)
Jean-Marie Fiévet
(
308 mots
)
Frédéric Reiss
(
302 mots
)
Éric Poulliat
(
259 mots
)
Stéphane Peu
(
213 mots
)
Patricia Mirallès
(
209 mots
)
Jean-Claude Bouchet
(
170 mots
)
Joaquim Pueyo
(
138 mots
)
Sébastien Cazenove
(
92 mots
)
Alain David
(
83 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
80 mots
)
Marine Brenier
(
71 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org