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Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Article 1er

Mots-clés

agent agression caméra caméras mobiles enregistrement expérimentation individuelle intérieur mobile municipale policier policiers municipaux portable pénitentiaire sapeurs-pompiers téléphone usage utilisation

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1083 (38 amendements)
  • Texte de la commission N° 1187 (48 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (611 mots)
  • Ugo Bernalicis (388 mots)
  • Jean-Marie Fiévet (308 mots)
  • Frédéric Reiss (302 mots)
  • Éric Poulliat (259 mots)
  • Stéphane Peu (213 mots)
  • Patricia Mirallès (209 mots)
  • Jean-Claude Bouchet (170 mots)
  • Joaquim Pueyo (138 mots)
  • Sébastien Cazenove (92 mots)
  • Alain David (83 mots)
  • Annie Genevard, présidente (80 mots)
  • Marine Brenier (71 mots)
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