Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Article 2 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Michel Mis (518 mots)
- Laurianne Rossi (400 mots)
- Valérie Lacroute (331 mots)
- Corinne Vignon (291 mots)
- Jean-Claude Bouchet (236 mots)
- Annie Genevard, présidente (49 mots)
